Homepage
Main navigation
Content area
Sitemap
Search
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Administration fédérale
Le Conseil fédéral admin.ch
ChF: Chancellerie fédérale
DFAE: Département fédéral des affaires étrangères
DFI: Département fédéral de l'intérieur
DFJP: Département fédéral de justice et police
DDPS: Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
DFF: Département fédéral des finances
DEFR: Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
DETEC: Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
DFF
DFF: Département fédéral des finances
SG-DFF: Secrétariat général
SFI: Secrétariat d'Etat et aux questions financières internationales
AFF: Administration fédérale des finances
OFPER: Office fédéral du personnel
AFC: Administration fédérale des contributions
OFDF: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
OFIT: Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication
OFCL Office fédéral des constructions et de la logistique
FINMA: Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers
CDF: Contrôle fédéral des finances
PUBLICA: Caisse fédérale de pensions
OFDF
Impôt sur les boissons spiritueuses
DE
FR
IT
EN
Service navigation
Contact
Médias
Offres d'emploi
ePortal: Services
Plan du site
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
Recherche
Navigation
OFDF
Actualités
Thèmes
Infos pour entreprises
Infos pour particuliers
Services
Documentation
L'OFDF
Recherche
Actualités
Fermer
Thèmes
Fermer
Infos pour entreprises
Fermer
Infos pour particuliers
Fermer
Services
Fermer
Documentation
current page
Fermer
L'OFDF
Fermer
Breadcrumb
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
Documentation
Bases légales
Perception de redevances
Impôt sur les boissons spiritueuses
Unternavigation
Retour
Retour
Bases légales
Perception de redevances
Taxe sur la valeur ajoutée
Tarif des douanes
Impôt sur le tabac
Impôt sur les huiles minérales
Redevances sur le trafic routier
Impôt sur les véhicules automobiles
Taxe sur les COV
Impôt sur les boissons spiritueuses
selected
Impôt sur la bière
Taxe sur le CO₂
Infractions et dénonciations spontanées
Navigation
Impôt sur les boissons spiritueuses
RS 680 Loi sur l’alcool
RS 680.11 OLalc
Début de la page
Social share
https://www.bazg.admin.ch/content/bazg/fr/home/dokumentation/rechtsgrundlagen/abgabenerhebung/spirituosensteuer.html
