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RPLF Déclaration pour une perception subséquente dans le trafic de ligne (XLS, 296 kB, 01.01.2022)
RPLF Déclaration pour le remboursement dans le trafic de ligne (XLS, 210 kB, 01.01.2022)
RPLF Demande de remboursement pour courses à l'étranger (p. ex. pour autocars & camping-cars) (PDF, 813 kB, 01.01.2022)
RPLF Feuille supplémentaire pour demande de remboursement pour courses à l'étranger (PDF, 1 MB, 01.01.2022)
15.91 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (PDF, 212 kB, 01.01.2022)
15.92 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (PDF, 90 kB, 01.01.2022)
15.93 RPLF Déclaration redevance sur le trafic des poids lourds pour véhicules à l’exportation (PDF, 85 kB, 15.06.2005)
56.76 Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné (PDF, 1 MB, 01.01.2022)
Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné (TCNA); valable jusqu'au 31.12.2018 (PDF, 179 kB, 15.12.2021)
56.75 RPLP ; Bulletin d'enlèvement / de remise (PDF, 123 kB, 01.01.2022)
56.79 remboursement pour les parcours liés au trafic combiné nonaccompagné (TCNA) (PDF, 168 kB, 01.01.2022)
56.77 Demande de remboursement pour transports de bois brut (PDF, 148 kB, 01.01.2022)
56.78 Transports de bois brut/contrôle des courses pour le remboursement 08 (PDF, 3 MB, 11.03.2008)
56.97 Demande d'exonération pour des véhicules servant aux écoles de conduite (PDF, 126 kB, 01.01.2022)
56.99 Demande de taxation préférentielle ou d'exonération pour des véhicules de la branche foraine et du cirque (PDF, 105 kB, 01.01.2022)
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