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RPLF Déclaration pour une perception subséquente dans le trafic de ligne (XLS, 320 kB, 09.02.2018)
RPLF Déclaration pour le remboursement dans le trafic de ligne (XLS, 225 kB, 09.02.2018)
RPLF Demande de remboursement pour courses à l'étranger (p. ex. pour autocars & camping-cars) (PDF, 752 kB, 26.02.2020)
RPLF Feuille supplémentaire pour demande de remboursement pour courses à l'étranger (PDF, 1 MB, 04.09.2019)
15.91 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (PDF, 165 kB, 09.05.2017)
15.92 RPLF Déclaration pour la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (PDF, 54 kB, 12.12.2007)
15.93 RPLF Déclaration redevance sur le trafic des poids lourds pour véhicules à l’exportation (PDF, 50 kB, 15.06.2005)
Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné; Valable à partir de 01.01.2019 (PDF, 1 MB, 24.01.2019)
Remboursement pour les parcours liés au trafic combiné non accompagné (TCNA); valable jusqu'au 31.12.2018 (PDF, 179 kB, 22.01.2019)
56.75 RPLP ; Bulletin d'enlèvement / de remise (PDF, 56 kB, 20.02.2017)
56.79 remboursement pour les parcours liés au trafic combiné nonaccompagné (TCNA) (PDF, 107 kB, 09.03.2017)
56.77 Demande de remboursement pour transports de bois brut (PDF, 106 kB, 01.02.2017)
56.78 Transports de bois brut/contrôle des courses pour le remboursement 08 (PDF, 3 MB, 11.03.2008)
56.99 Demande de taxation préférentielle ou d'exonération pour des véhicules de la branche foraine et du cirque (PDF, 65 kB, 01.02.2017)
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