Context sidebar
Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Taxe sur la valeur ajoutée».
52.01 Impôt sur l'importation de biens (impôt sur les importations) (PDF, 343 kB, 01.05.2018)
52.02 Livraisons relevant d'un contrat d'entreprise et remise de biens après ouvraison sur territoire suisse (PDF, 360 kB, 01.05.2018)
52.03 Importation d'un bien par un fournisseur étranger en vue de sa vente dans la rue, par démarchage à domicile, lors d'une manifestation ou d'une foire (PDF, 183 kB, 01.05.2018)
52.04 Importation d'un bien acheté aux enchères à l'étranger ou destiné à la vente aux enchères sur le territoire suisse (PDF, 302 kB, 01.05.2018)
52.10 Impôt sur les importations grevant la contreprestation due pour l'utilisation sur le territoire suisse de biens placés sous le régime douaniere de l'admission temporaire (PDF, 23 kB, 03.04.2018)
52.13 Communication aux prestataires de services étrangers (PDF, 91 kB, 01.01.2018)
52.15 Taux de TVA (PDF, 79 kB, 01.01.2018)
18.85 Traitement douanier et fiscal de marchandises indigènes en retour (PDF, 150 kB, 01.05.2018)
18.86 Remboursement des redevances d'entrée du fait de la réexportation (PDF, 125 kB, 01.05.2018)
52.21 Logiciels (PDF, 341 kB, 01.05.2018)
52.22 Impôt sur les importations grevant les oeuvres d’art (PDF, 364 kB, 01.05.2018)
52.23 Animaux familiers (PDF, 161 kB, 01.05.2018)
52.24 Emballages consignés et emballages non consignés (PDF, 235 kB, 01.05.2018)
52.25 Lieu de la livraison et importateur lors d’importations (PDF, 428 kB, 01.05.2018)
Chronique "Généralité"
Chronique "Biens en retour"
Chronique "Réglementations se rapportant à des biens"
Début de la page
