Publications relatives aux destinataires et expéditeurs agréés

En sa qualité de destinataire ou d'expéditeur agréé (Da ou Ea), votre entreprise peut effectuer la déclaration en douane d'importation ou d'exportation à un lieu agréé (en général, le siège de l'entreprise). Vous trouverez ci-après toutes les informations qui vous permettront de mieux comprendre le cadre, les conditions et les obligations de la procédure.

Nous vous proposons les procédures «Standard» ou «Un seul bureau de douane de contrôle».

Informations générales

Standard

Un seul bureau de douane de contrôle


https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/publications/publications-relatives-aux-destinataires-et-expediteurs-agrees.html