Publications COV

Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «COV».

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Notices

Notice (55.22) (PDF, 1 MB, 03.06.2019)L’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions
Convention modèle (DOC, 38 kB, 27.02.2013)

Formulaires Covid 19

Demande de remboursement pour désinfectants fabriqués en Suisse (PDF, 159 kB, 18.09.2020)

Formulaires

Formulaire 47.45 (PDF, 68 kB, 08.04.2020)Déclaration pour cause de modification de l'emploi
Formulaire 55.00 (PDF, 247 kB, 28.04.2020)Inscription pour la procédure d'engagement formel (art. 21, al. 1 OCOV)
Formulaire 55.02 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Inscription pour la procédure d'engagement formel pour les commerçants de gros (art. 21, al. 2 OCOV)
Formulaire 55.04 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Inscription pour la procédure d'engagement formel selon l'art. 21, al. 1bis OCOV
Formulaire 55.30a (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - SANS procédure d'engagement formel
Formulaire 55.30b (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - AVEC procédure d'engagement formel
Formulaire 55.34 (PDF, 245 kB, 08.05.2020)COV Déclaration de taxe
Formulaire 55.38 (PDF, 281 kB, 08.04.2020)Demande de remboursement pour des COV exportés
Formulaire 55.42 (PDF, 203 kB, 08.04.2020)Demande de remboursement selon l'article 8, al. 3 OCOV
Formulaire 47.10c (PDF, 137 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage