Publications COV

Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «COV».

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Notices

Notice (55.22) (PDF, 1 MB, 03.06.2019)L’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions
Convention modèle (DOC, 38 kB, 27.02.2013)

Formulaires Covid 19

Demande de remboursement pour désinfectants fabriqués en Suisse (PDF, 159 kB, 18.09.2020)

Formulaires

Formulaire 47.45 (PDF, 68 kB, 08.04.2020)Déclaration pour la perception de l'impôt sur les huiles minérales ou de la taxe sur le CO2 pour cause de modification de l'emploi
Formulaire 55.00 (PDF, 247 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art.21, al. 1 OCOV
Formulaire 55.02 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel pour les commerçants de gros
Formulaire 55.04 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art. 21, al. 1bis OCOV
Formulaire 55.30a (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - SANS procédure d'engagement formel
Formulaire 55.30b (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - AVEC procédure d'engagement formel
Formulaire 55.34 (PDF, 245 kB, 15.10.2020)COV Déclaration de taxe
Formulaire 55.38 (PDF, 232 kB, 12.11.2020)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV pour les COV exportés
Formulaire 55.42 (PDF, 170 kB, 19.11.2020)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV selon art. 8, al. 3, OCOV
Formulaire 47.10c (PDF, 135 kB, 01.12.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage