Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «COV».
Notices
- Notice (55.22) (PDF, 1 MB, 03.06.2019)L’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions
- Convention modèle (DOC, 38 kB, 27.02.2013)
Formulaires Covid 19
Formulaires
- Formulaire 47.45 (PDF, 68 kB, 08.04.2020)Déclaration pour la perception de l'impôt sur les huiles minérales ou de la taxe sur le CO2 pour cause de modification de l'emploi
- Formulaire 55.00 (PDF, 247 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art.21, al. 1 OCOV
- Formulaire 55.02 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel pour les commerçants de gros
- Formulaire 55.04 (PDF, 248 kB, 28.04.2020)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art. 21, al. 1bis OCOV
- Formulaire 55.30a (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - SANS procédure d'engagement formel
- Formulaire 55.30b (XLSM, 234 kB, 07.11.2017)Bilan de COV - AVEC procédure d'engagement formel
- Formulaire 55.34 (PDF, 245 kB, 15.10.2020)COV Déclaration de taxe
- Formulaire 55.38 (PDF, 242 kB, 12.11.2020)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV pour les COV exportés
- Formulaire 55.42 (PDF, 170 kB, 19.11.2020)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV selon art. 8, al. 3, OCOV
- Formulaire 47.10c (PDF, 135 kB, 01.12.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage