Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «COV».
Notices
- Notice (55.22) (PDF, 882 kB, 01.01.2023)L'exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions (à partir de 01.01.2023)
- Notice (55.22) (PDF, 1 MB, 01.01.2022)L’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions
- Convention modèle (DOCX, 19 kB, 01.01.2023)
Formulaires
- Formulaire 47.45 (PDF, 172 kB, 01.01.2022)Déclaration pour la perception de l'impôt sur les huiles minérales ou de la taxe sur le CO₂ pour cause de modification de l'emploi
- Formulaire 55.00 (PDF, 154 kB, 01.01.2023)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art.21, al. 1 OCOV
- Formulaire 55.02 (PDF, 154 kB, 01.01.2023)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel pour les commerçants de gros
- Formulaire 55.04 (PDF, 192 kB, 01.01.2023)Demande d’octroi d’une autorisation pour la procédure d’engagement formel selon l’art. 21, al. 1bis OCOV
- Formulaire 55.30a (XLSX, 249 kB, 01.01.2023)Bilan de COV - SANS procédure d'engagement formel (version à partir de 2023)
- Formulaire 55.30b (XLSX, 240 kB, 01.01.2023)Bilan de COV - AVEC procédure d'engagement formel (version à partir de 2023)
- Formulaire 55.34 (PDF, 200 kB, 08.12.2023)COV Déclaration de taxe
- Formulaire 55.38 (PDF, 157 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV pour les COV exportés
- Formulaire 55.42 (PDF, 213 kB, 01.01.2023)Demande de remboursement de la taxe d'incitation sur les COV selon art. 8, al. 3, OCOV
- Formulaire 47.10c (PDF, 111 kB, 08.12.2023)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage
