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Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF, 116 kB, 01.05.2018)
Liste des valeurs limites (PDF, 185 kB, 01.05.2018)
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine (PDF, 1 MB, 29.01.2018)
Accords de libre-échange avec des Etats d’outre-mer (PDF, 269 kB, 06.05.2015)
List of non eligible locations (PDF, 689 kB, 31.07.2015)
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature (PDF, 118 kB, 19.12.2016)
REX - liste des pays bénéficiaires participants (SGP) (PDF, 180 kB, 22.03.2018)
Accord de libre-échange AELE-CCG; Les taxations préférentielles sont maintenant aussi possibles pour les envois en provenance des Emirats arabes unis, mais pas encore pour les envois en provenance du Koweït et du Qatar (PDF, 129 kB, 25.07.2017)
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