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Information Conservation des preuves d’origine à l’importation à partir du 1er janvier 2024 (PDF, 92 kB, 05.01.2024)
Convention régionale PEM; Note d'information pour les milieux économiques (PDF, 142 kB, 20.12.2023)
Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF, 140 kB, 30.11.2023)
Liste des valeurs limites (PDF, 161 kB, 29.12.2023)
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine (PDF, 2 MB, 08.12.2023)
Accords de libre-échange avec des Etats d’outre-mer (PDF, 521 kB, 31.05.2018)
List of non eligible locations (PDF, 568 kB, 05.07.2023)
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature (PDF, 192 kB, 13.09.2022)
REX - liste des pays bénéficiaires participants (SGP) (PDF, 143 kB, 02.06.2023)
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