Context sidebar
Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels (PDF, 161 kB, 14.05.2019)
Liste des valeurs limites (PDF, 329 kB, 27.02.2019)
Notice servant à la détermination de la validité formelle des preuves d'origine (PDF, 1 MB, 25.06.2019)
Accords de libre-échange avec des Etats d’outre-mer (PDF, 453 kB, 31.05.2018)
List of non eligible locations (PDF, 1 MB, 01.03.2019)
Préférences tarifaires en faveur des pays en développement – Certificats d’origine Form A en provenance d’Iran sans signature (PDF, 118 kB, 19.12.2016)
REX - liste des pays bénéficiaires participants (SGP) (PDF, 153 kB, 25.06.2019)
Accord de libre-échange AELE-CCG; Les taxations préférentielles sont maintenant aussi possibles pour les envois en provenance des Emirats arabes unis, mais pas encore pour les envois en provenance du Koweït et du Qatar (PDF, 129 kB, 25.07.2017)
Retour à vue d'ensemble Accords de libre-échange, origine
Bases juridiques - Accords de libre-échange (origine préférentielle)
Bases juridiques - Pays en développement (SGP/GSP)
R-30 Accords de libre-échange (origine préférentielle)
Circulaires sur les accords de libre-échange (origine)
Circulaires sur les pays en développement (SGP/GSP)
Toutes les circulaires de l'AFD
Toutes les notices / publications concernant l'origine
Début de la page
