Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Huiles minérales».
Pour les assujettis à l'impôt
Remboursements d'impôt:
- Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération
- Remboursement pour dameuses de pistes
- Remboursement aux agriculteurs
- Remboursement aux sylviculteurs
- Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Remboursement aux pêcheurs professionnels
- Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
Pour les assujettis à l'impôt
Informations générales
Bulletins
- Formulaire 45.10 (DOC, 364 kB, 20.09.2011)Bulletin d'accompagnement (30 jours)
- Formulaire 45.11 (DOC, 404 kB, 21.09.2011)Bulletin d'accompagnement (3 mois)
Rapports et déclarations
- Formulaire 45.20 (DOC, 513 kB, 21.09.2011)Rapport périodique
- Formulaire 45.25 (XLS, 207 kB, 30.01.2020)Rapport périodique / déclaration fiscale périodique pour carburants issus de matières pour biocarburants provenant d'établissement de fabrication
- Formulaire 45.26 (PDF, 72 kB, 08.09.2016)Déclaraion fiscal annuelle concernant les biocarburants pour la propre consommation privée provenant
d'établissements de fabrication bénéficiant d'une autorisation en procédure simplifiée - Formulaire 45.30 (DOC, 470 kB, 21.09.2011)Déclaration fiscale périodique
- Formulaire 45.35 (DOC, 48 kB, 12.05.2014)Déclaration fiscale/demande de remboursement de l'impôt
Preuves écologiques et sociales
Remboursements d'impôt
Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération
- Notice (PDF, 266 kB, 22.06.2020)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les car-burants utilisés par les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération
- Formulaire 47.11 (PDF, 182 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Véhicules
- Formulaire 47.32 (PDF, 148 kB, 18.01.2018)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules routiers
- Formulaire 47.12 (PDF, 173 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans les entreprises publiques de transport - Bateaux
- Formulaire 47.33 (PDF, 114 kB, 18.01.2018)Récapitulation de la consommation de carburant pour bateaux à moteur
- Formulaire 47.34 (PDF, 1 MB, 22.06.2020)Déclaration fiscale pour l'huile de chauffage - bateaux à vapeur
Remboursement pour dameuses de pistes
Valable pour les consommations de carburants à partir du 1er octobre 2016.
- Notice (PDF, 247 kB, 02.12.2019)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour dameuses de pistes
- Formulaire 47.35 (PDF, 238 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés pour les dameuses de pistes
- Formulaire 47.36 (PDF, 151 kB, 08.05.2020)Récapitulation de la consommation de carburant pour les dameuses de pistes
Remboursement aux agriculteurs
- Brochure d'information (PDF, 188 kB, 02.07.2015)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales dans l'agriculture
- Notice (PDF, 122 kB, 02.12.2019)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'agriculture
Formulaire d'aide (PDF, 241 kB, 02.12.2019)Imposition subséquente de carburant étranger utilisé
Formulaires 46.20a / 46.20b Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans l'agriculture: que sur demande écrite ou téléphonique (058 462 65 47).
Remboursement aux sylviculteurs
- Notice (PDF, 317 kB, 20.12.2018)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans la sylviculture
- Formulaire 46.25 (PDF, 105 kB, 12.05.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2019/2020
- Formulaire 46.25 (PDF, 104 kB, 24.09.2019)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants employés dans la sylviculture - période 2018/2019
Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Notice (PDF, 138 kB, 02.12.2019)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés dans l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.15 (PDF, 237 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour l'extraction de pierre de taille naturelle
- Formulaire 47.31 (PDF, 129 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour véhicules et machines dans l'extraction de pierre de taille naturelle
Remboursement aux pêcheurs professionnels
- Notice (PDF, 295 kB, 20.12.2018)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels
- Formulaire 47.14 (PDF, 231 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels - période 2019/2020
- Formulaire 47.14 (PDF, 232 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l’impôt sur les carburants utilisés par les pêcheurs professionnels - période 2018/2019
- Formulaire 47.40 (PDF, 107 kB, 18.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour les bateaux de pêche et les treuils à moteur montés sur les bateaux de pêche
Remboursement pour des usages stationnaires déterminés
- Notice (PDF, 307 kB, 20.12.2018)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés
- Formulaire 47.10a (PDF, 150 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai - Formulaire 47.10b (PDF, 153 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
Chauffage - Formulaire 47.10c (PDF, 137 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
Nettoyage et graissage - Formulaire 47.30 (PDF, 116 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés
