Publications Impôt sur les huiles minérales

Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Huiles minérales».

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Pour les assujettis à l'impôt

Remboursements d'impôt: 


Pour les assujettis à l'impôt

Informations générales

Bulletins

Rapports et déclarations

Preuves écologiques et sociales

Remboursements d'impôt

Remboursement pour les entreprises de transport concessionnaires de la Confédération

Remboursement pour dameuses de pistes

Valable pour les consommations de carburants à partir du 1er octobre 2016.

Remboursement aux agriculteurs

Formulaire d'aide (PDF, 241 kB, 02.12.2019)Imposition subséquente de carburant étranger utilisé

Formulaires 46.20a / 46.20b Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés dans l'agriculture: que sur demande écrite ou téléphonique (058 462 65 47).

Remboursement aux sylviculteurs

Remboursement pour l'extraction de pierre de taille naturelle

Remboursement aux pêcheurs professionnels

Remboursement pour des usages stationnaires déterminés

  • Notice (PDF, 307 kB, 20.12.2018)Remboursement de l'impôt sur les huiles minérales grevant les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés
  • Formulaire 47.10a (PDF, 150 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Groupes électrogènes stationnaires (propulsion de générateurs)
    Essais de moteurs neufs de propre construction, sur le banc d'essai
  • Formulaire 47.10b (PDF, 153 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Propulsion de moteurs dans les systèmes de couplage chaleur-force (CCF)
    Propulsion de moteurs de pompes à chaleur stationnaires (pour la production de chaleur ou la production alternée de chaleur et de froid)
    Chauffage
  • Formulaire 47.10c (PDF, 137 kB, 28.04.2020)Demande de remboursement de l'impôt sur les carburants utilisés pour des usages stationnaires déterminés:
    Nettoyage et graissage
  • Formulaire 47.30 (PDF, 116 kB, 20.12.2017)Récapitulation de la consommation de carburant pour des usages stationnaires déterminés
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/publications/mineraloelsteuer.html