Publications Taxe sur le CO₂

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Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 à des entreprises qui en sont exonérées

Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 pour une utilisation non énérgetique

Formulaire 47.41 (PDF, 150 kB, 18.01.2021)Récapitulation de la consommation de combustible et déclaration d'emploi pour utilisation non énergétique

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/publications/lenkungsabgabe-co2.html