Publications Taxe sur le CO₂

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Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 aux entreprises exemptées et les exploitants de centrales

Demande de remboursement de la taxe sur le CO2 pour une utilisation non énérgetique

Formulaire 47.41 (PDF, 154 kB, 30.06.2020)Récapitulation de la consommation de combustible et déclaration d'emploi pour utilisation non énergétique

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/publications/lenkungsabgabe-co2.html