L'Antifraude douanière du futur

Cela fait environ 100 jours que l'Antifraude douanière a démarré son activité dans sa nouvelle composition en tant que division principale de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Grâce à une direction centralisée, elle veut devenir plus forte et se faire un nom en Suisse.  

25.04.2019, Ramona Schafer

Aux côtés de la DOUANE et du Corps des gardes-frontière, l'Antifraude douanière constitue depuis le 1er janvier 2019 le troisième pilier opérationnel de l'AFD. La nouvelle division principale se compose des anciennes sections antifraude douanière et de parties de l'ancienne division Affaires pénales et recours. Début 2020, la Formation spéciale (SOFO) passera également à l'Antifraude douanière.

Conduite centralisée, structure décentralisée

La nouvelle structure de conduite de l'Antifraude douanière est la principale modification concernant l'organisation. «Il y a dorénavant une direction centrale qui établit les priorités, la stratégie et la tactique», déclare Urs Bartenschlager, chef de l'Antifraude douanière et vice-directeur de l'AFD. Dans le cadre de la réorganisation, les quatorze sites de l'Antifraude douanière ont été réduits à cinq. Ceux-ci sont situés à Berne, Bâle (Nord), Zurich (Est), Lugano (Sud) et Lausanne (Ouest). Le dernier site de l'ancienne organisation, celui d'Heerbrugg, sera fermé à la fin mai 2019.

Autre nouveauté à l'horizon: une majeure partie des enquêteurs et enquêteuses de douane devront bientôt porter une arme durant le travail. Cette étape est devenue nécessaire en raison des dangers potentiels pour les collaborateurs dans le cadre de leurs opérations. En outre, l'Antifraude douanière pourra effectuer à l'avenir de façon autonome des tâches de sécurité simples, par exemple lors de perquisitions domiciliaires; elle ne devra donc plus forcément compter sur des collègues gardes-frontière ou sur la police cantonale.

Les tâches de l'Antifraude douanière restent inchangées: elle reste compétente dans la lutte contre la contrebande et la fraude. «À la lumière du développement de l'AFD, on ne peut naturellement pas exclure un éventuel élargissement du domaine d'activité», fait remarquer Urs Bartenschlager.

Urs Bartenschlager
Urs Bartenschlager

Premiers succès

Durant ses premières semaines d'activité, l'Antifraude douanière a démontré qu'elle fonctionnait parfaitement dans sa nouvelle forme. La découverte de plusieurs cas de contrebande avec chaque fois plus de 100 000 civelles soumises à la conservation des espèces était la première interaction de l'Antifraude douanière restructurée, tant au niveau interne qu'avec des organisations externes. «Durant les premières semaines, c'est un moment très fort de pouvoir traiter des cas qui concernent toutes les unités d'organisation et pour lesquels une collaboration étroite est requise», se réjouit Urs Bartenschlager. «Ces cas ont non seulement permis de développer à l'interne un sentiment d'appartenance, mais aussi de sensibiliser l'opinion publique à l'Antifraude douanière.»

Koffer mit Glasaalen in Genf
Six valises contenant des civelles ont été séquestrées à Genève.

Priorités actuelles

La découverte des civelles montre que le commerce illégal de plantes et d'animaux exotiques donne du travail à l'Antifraude douanière et constitue donc actuellement l'une de ses nombreuses priorités. Parmi d'autres sujets prioritaires, citons la contrebande professionnelle de viande, le tabac (notamment pour les pipes à eau), les médicaments ainsi que les transports internes interdits (cabotage).

Ces thèmes ne font pas tous partie de la grande criminalité. Le cabotage n'est pas le crime le plus grave, relativise Urs Bartenschlager. «Il faut malgré tout entreprendre quelque chose, car nous devons dans ce cas de figure protéger l'économie. Si des entreprises peuvent effectuer sans problème des transports à l'intérieur du pays avec des moyens de transport immatriculés à l'étranger, cela engendre un avantage concurrentiel important et a pour conséquence des conditions difficiles pour le secteur indigène du transport. En cas de contrebande de viande, c'est souvent aussi la santé des personnes qui requiert notre protection. En cas de contrebande, les prescriptions d'hygiène élémentaires pour le transport de denrées alimentaires ne sont pas respectées. Qui voudrait manger un steak qui n'aurait pas été transporté dans le respect de la chaîne du froid?»  

Bild Schmuggelfleisch 2
Contrebande de viande

Plus de délits sur Internet à l'avenir

Urs Bartenschlager part du principe qu'à l'avenir de plus en plus de délits se produiront sur Internet. «Dès que des marchandises font l'objet d'un commerce transfrontalier sur Internet, cela nous concerne. Nous devons réfléchir ici sur la manière de nous positionner et de quels outils nous avons besoin, tant sur le plan technique qu'au niveau législatif.» Urs Bartenschlager vise donc à ce que les bases juridiques requises soient créées pour l'Antifraude douanière, afin qu'elle puisse investiguer de manière camouflée sur Internet, comme le fait déjà la police.

À l'avenir, l'Antifraude douanière veut encore plus fortement se positionner en dehors de l'AFD, dans le contexte des autorités de poursuite pénale. «Mon ambition est que l'on connaisse l'Antifraude douanière en Suisse», indique Urs Bartenschlager. «Elle doit devenir un partenaire fort et reconnu dans le domaine de la poursuite pénale en Suisse.»

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