Contrôle des métaux précieux: toutes les tâches sous un même toit

Rattaché à l’Administration fédérale des douanes (AFD), le Bureau de contrôle des métaux précieux de Genève, un des cinq bureaux actifs en Suisse, a rejoint sa subdivision du Contrôle des métaux précieux, sise à l’aéroport de Genève, en novembre dernier. Doté d’une nouvelle infrastructure inaugurée début avril, le contrôle des métaux précieux de Genève pourra encore mieux accomplir ses activités de contrôle et répondre aux besoins de l’industrie de la place.  

02.05.2019, Donatella Del Vecchio, porte-parole, AFD

L’inauguration des nouveaux locaux au début du mois d’avril ouvre un nouveau chapitre dans l’histoire du contrôle des métaux précieux à Genève, canton qui avait fixé ses premières réglementations dans le domaine au XV e siècle déjà. Plus près de notre époque, le bureau fédéral se trouvait, jusqu’à la fin du mois de novembre 2018, dans le complexe immobilier de la poste de Montbrillant. Cet endroit avait été choisi car les contrôles d’ouvrages à l'importation et à l’exportation étaient liés au trafic postal et au dédouanement effectué par le bureau de douane, alors présent sur place. Le site du centre-ville est toutefois devenu inadapté, d’une part en raison de la fermeture du bureau de douane-poste, et, d’autre part en raison de la vétusté des locaux occupés depuis les années 80. Le bureau fédéral genevois, a ainsi déménagé du centre-ville pour se rattacher à sa subdivision située à l’aéroport. Placé dans la zone fret, l’office unifié dispose désormais d’un emplacement optimal permettant d’offrir aux entreprises du secteur des métaux précieux une importante gamme de services utiles à leurs activités ainsi que d’assurer ses tâches de contrôle de marchandises et de surveillance du marché de manière rationalisée et efficace. « Les contrôles d’ouvrages à l'importation peuvent être effectués directement dans le trafic de fret aérien, ce qui est un grand avantage pour les importateurs et les transitaires. Par ailleurs, il a été possible d'améliorer l'accessibilité pour les clients, le Contrôle des métaux précieux se trouvant à proximité de la sortie d'autoroute », détaille Thomas Brodmann, chef du bureau central du Contrôle des métaux précieux.

Un laboratoire pour le maintien de la qualité

Le bureau de contrôle des métaux genevois a maintenu ses capacités à effectuer des analyses du titre de l’or dans le domaine de la conformité de la matière élaborée par les entreprises de la place en vue de la fabrication de boîtes de montre et d’ouvrages en métaux précieux. La planification initiale du bureau prévoyait la création d'un laboratoire d'essais chimiques. Or, dans le cadre des mesures d’efficience dans le domaine, la direction de l’AFD, avait décidé de centraliser tous les laboratoires dans la région de Bienne, afin de permettre une diminution des coûts d’exploitation. Cette solution aurait cependant porté préjudice à l'industrie genevoise. Ainsi, le comité de direction de l’AFD, après discussion avec le gouvernement genevois et des représentants de l'industrie, a accepté l'intégration d'un laboratoire sur le site genevois également. En contrepartie, l'industrie, représentée par la Fédération de l’industrie horlogère suisse, s'est engagée à utiliser le laboratoire suffisamment et à contribuer aux frais de location.

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L’AFD a collaboré avec le gouvernement genevois et des représentants de l'industrie de la région afin d’intégrer un laboratoire d’analyses chimiques sur le site genevois.

La sécurité par le contrôle

Principalement active dans le poinçonnement officiel des montres et de la bijouterie, cette unité organisationnelle de l’AFD est chargée du contrôle de la conformité de la composition et du marquage des articles en métaux précieux dans le trafic transfrontalier et sur le marché intérieur, ainsi que la détermination du titre de l’or dans les alliages de métaux précieux.

En outre, le Bureau de contrôle des métaux précieux joue un rôle actif dans la lutte contre la concurrence déloyale et la contrefaçon ainsi que dans le maintien de la renommée des produits suisses à travers le monde. « En contrôlant les métaux précieux, nous touchons à la sécurité fiscale, par le dédouanement correct des marchandises, à la sécurité des marques, par la recherche des falsifications, à la sécurité commerciale, en vérifiant et garantissant que ce qui est déclaré comme métal précieux le soit vraiment, ou encore à la sécurité de la marchandise elle-même, en s’assurant qu’elle ne contienne pas de produits toxiques », renchérit Michaëla Schärer, directrice suppléante de l’AFD et cheffe DOUANE.

Le Bureau de contrôle des métaux précieux de Genève dispose désormais d’une organisation et d’une infrastructure permettant de répondre tant à la demande de l’industrie locale qu’aux exigences légales.

Edelmetallkontrolle EMK-Mitarbeiter
Les poinçons officiels sont apposés par laser.
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