Publications Impôt sur les véhicules automobiles

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Formulaire 54.00 (PDF, 250 kB, 08.04.2020)Fabrication sur territoire suisse et importation dans l’enclave douanière suisse - Déclaration d’impôt

Formulaire 54.10 (PDF, 151 kB, 08.04.2020)Fabrication en Suisse - Rapport trimestriel

Formulaire 54.15 (PDF, 231 kB, 08.04.2020)Fabrication en Suisse - Enregistrement constructeur

Formulaire 54.40 (PDF, 68 kB, 22.04.2021)Demande de modification de la contre-prestation au sens de l'art. 2 Oimpauto

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