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Vous trouverez ici toutes les publications relatives au sujet «Impôt sur les véhicules automobiles».
Formulaire 54.00 Fabrication sur territoire suisse et importation dans l’enclave douanière suisse - Déclaration d’impôt (PDF, 270 kB, 01.04.2020)
Formulaire 54.10 Fabrication en Suisse - Rapport trimestriel (PDF, 161 kB, 01.04.2020)
Formulaire 54.15 Fabrication en Suisse - Enregistrement constructeur (PDF, 241 kB, 01.04.2020)
Formulaire 54.40 Demande de modification de la contre-prestation au sens de l'art. 2 Oimpauto (PDF, 92 kB, 01.04.2020)
Impôt sur les véhicules
Bases juridiques de l'impôt sur les véhicules automobiles
R-68 Impôt sur les véhicules automobiles
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