Traitement douanier des véhicules

Notice à l'usage des entreprises de la branche automobile

Notice à l'intention des compagnies d'assurance

Notice à l'intention des compagnies d'assurance (Form. 18.97) (PDF, 164 kB, 28.04.2015)traitement douanier des véhicules à moteur routiers étrangers endommagés

Notice véhicules d'entreprise étrangers

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/notices/notices-pour-entreprises/traitement-douanier-des-vehicules.html