R-120 Circulation transfrontalière d'alcool et de tabac

Le règlement 120 (R-120) contient des informations sur l'importation, l'exportation et le transit de tabac, de bière, d'éthanol, de boissons spiritueuses et de marchandises contenant de l'alcool. En outre, il mentionne les autorités compétentes pour la fourniture de renseignements ou l'octroi d'autorisations.

Vous trouverez également des informations complémentaires sur la circulation transfrontalière d'alcool et de tabac dans les remarques du tarif des douanes – Tares.

Modifications et adjonctions

Impôt sur la bière

Impôt sur les spiritueux

Impôt sur le tabac

Contact

Administration fédérale des douanes
Division alcool et tabac
Route de la Mandchourie 25
2800 Delémont

+41 58 462 65 00
+41 58 463 18 28

info.aat@ezv.admin.ch

Imprimer contact

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r120_alkoholtabak.html