R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Dans le règlement 67 (R-67), vous trouvez les prescriptions et informations relatives à la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). Le règlement donne notamment des informations sur ce que la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit tenir compte s'agissant des prescriptions relatives aux COV lors de l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de marchandises.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-67-lenkungsabgabe-voc.html