R-67 Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)

Dans le règlement 67 (R-67), vous trouverez les prescriptions et informations relatives à la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV). Le règlement contient toutes les prescriptions importantes en lien avec la taxe d'incitation, tant dans le trafic transfrontalier qu'en Suisse. 

 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-67-lenkungsabgabe-voc.html