R-243 Instructions concernant l'application de la législation sur les métaux précieux (ICMP)

Instructions concernant l'application de la loi du 20 juin 1933 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31) et de l'O du 8 mai 1934 sur le contrôle des métaux précieux (RS 941.31).
 
 
 
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/r-243_instruktionen_anwendung_emkg.html