R-30 Accords de libre-échange, préférences tarifaires et origine des marchandises

Dans la directive 30 (R-30) vous trouvez les prescriptions et informations relatives aux accords de libre-échange.

Dans la directive 30 (R-30) vous trouvez les prescriptions et informations relatives aux accords de libre-échangeDans la première partie, nous mettons à votre disposition des explications et des dispositions de procédure en relation avec l’origine préférentielle des marchandises dans le cadre des accords de libre-échange. Dans la deuxième partie, les bases légales nationales importantes sont publiées.

La troisième partie contient la teneur exacte de chacune des sections de l’accord. La présentation, sous forme de tableau, permet de naviguer directement dans la partie recherchée de l’accord (p. ex. dans les règles de liste). En plus, vous y trouvez d’autres renseignements spécifiques aux accords ainsi que des liens pour accéder aux décisions du comité mixte de chaque accord, comme p. ex. la décision du comité mixte Suisse - Communauté européenne.

En se basant sur les différentes couleurs en arrière-plan, vous voyez s’il s’agit d’un accord de l’AELE ou de la Suisse (bilatéral). Les explications concernant les couleurs se trouvent dans le document PDF en dessous de la tabelle.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/d-30-accords-de-libre-echange--preferences-tarifaires-et-origine.html