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Accord de libre-échange avec l'Albanie (PDF, 147 kB, 18.03.2013)
Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie et Herzégovine (PDF, 112 kB, 07.01.2015)
Circulaire Accord commercial Suisse-UK: Nouvelles règles d'origine à partir du 01.09.2021 (PDF, 341 kB, 31.08.2021)
Accord de libre-échange avec le Canada (PDF, 221 kB, 18.03.2013)
Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (PDF, 14 kB, 17.09.2014)
Accord de libre-échange AELE-CCG - Taxation provisoire à l'importation (en anglais) (PDF, 28 kB, 23.09.2014)
Accord de libre-échange AELE-CCG; Preuves d'origine (PDF, 115 kB, 15.06.2015)
Accord de libre-échange AELE-CCG (PDF, 156 kB, 15.07.2015)
Accord de libre-échange Suisse-Chine Transport direct (PDF, 115 kB, 14.04.2016)
Switzerland-China free trade agreement - Direct transport (PDF, 89 kB, 14.04.2016)
Accord de libre-échange avec la Chine (PDF, 291 kB, 14.04.2016)
Accord de libre-échange avec la Chine (en anglais) (PDF, 165 kB, 14.04.2016)
Accord de libre-échange avec la Colombie (PDF, 97 kB, 24.05.2016)
Accord de libre-échange entre l'AELE et la République de Corée (PDF, 28 kB, 19.12.2016)
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013 (PDF, 30 kB, 26.06.2013)
Circulaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange AELE-Equateur le 1.11.2020 (PDF, 241 kB, 21.09.2020)
Accord de libre-échange AELE – Etats d'Amérique centrale (PDF, 174 kB, 24.05.2016)
Circulaire Entrée en vigueur, le 1er mai 2018, de l’accord multilatéral de libre-échange AELE-Géorgie (PDF, 46 kB, 24.09.2018)
Circulaire; Cumul entre les Etats de l'AELE, l'UE, l'Ukraine et la Géorgie (PDF, 19 kB, 13.10.2020)
Accord de libre-échange avec Hongkong (PDF, 36 kB, 18.03.2013)
Importations en provenance d’Israël (PDF, 125 kB, 27.01.2014)
Accord de libre-échange et de partenariat économique (ALEPE) Suisse-Japon (PDF, 312 kB, 03.05.2016)
Accords de libre-échange AELE-Macédoine (PDF, 27 kB, 04.07.2013)
Information Application de la convention PEM dans les accords de libre-échange AELE-Turquie et AELE-Serbie (PDF, 44 kB, 23.03.2020)
Accord de libre-échange AELE-Mexique; modification de la règle du transport direct (PDF, 40 kB, 03.04.2009)
Accord bilatéral Suisse - Mexique sur les produits agricoles; modification de la règle du transport direct à partir du 1.9.2012 (PDF, 58 kB, 28.12.2012)
Accord de libre-échange avec le Monténégro (PDF, 169 kB, 18.03.2013)
Accord de libre-échange avec le Pérou (PDF, 97 kB, 24.05.2016)
Circulaire Entrée en vigueur, e 1er juin 2018, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Philippines (PDF, 107 kB, 16.05.2018)
Accord de libre-échange SACU, complément transport direct (annexe) (PDF, 66 kB, 07.01.2014)
Accord de libre-échange avec la Serbie (PDF, 166 kB, 18.03.2013)
Circulaire L'accord de libre-échange modernisé AELE-Turquie entre en vigueur le 1er octobre 2021 (PDF, 132 kB, 08.09.2021)
Répercussions de l'application de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes avec l'UE sur le cumul diagonal (PDF, 242 kB, 02.08.2021)
Accord de libre-échange avec l'Ukraine (PDF, 34 kB, 18.03.2013)
Cumul entre les États de l'AELE, l'UE et l'Ukraine (PDF, 22 kB, 13.05.2019)
Adhésion du Liechtenstein à l'EEE; Répercussions pour l'AFD (PDF, 67 kB, 09.06.2005)
Circulaire Taxation provisoire en cas de doute sur l'origine (PDF, 22 kB, 09.07.2008)
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012 (PDF, 19 kB, 06.01.2012)
Simplification du certificat de circulation des marchandises (CCM) à l'exportation et de la déclaration du fournisseur sur territoire suisse (PDF, 262 kB, 18.03.2013)
Preuve d'origine préalable; simplification (PDF, 87 kB, 11.01.2018)
Preuve du transport direct lors d'importations dans le cadre d'ALE ou du SGP (PDF, 13 kB, 26.02.2015)
Circulaire Convention PEM: Les nouvelles règles d'origine peuvent être appliquées alternativement à partir du 01.09.2021 (PDF, 149 kB, 31.08.2021)
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