Circulaires concernant divers thèmes

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Circulaire D. 120 (PDF, 71 kB, 01.09.2017)Révision de la loi sur l'imposition du tabac (tabac pour pipe à eau)

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/directives/circulaires-concernant-divers-themes.html