Propriété intellectuelle, commerce et culture

Métaux précieux

Propriété intellectuelle; protection des marques, droit des designs, droit d'auteur, droit des brevets

Matériels à basse tension

Loteries et paris

Transfert des biens culturels

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/bases-legales/taches-non-douanieres/propriete-intellectuelle--commerce-et-culture.html