Accords internationaux

La Suisse est avec plusieurs pays membre de la "Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux (Convention de Vienne)".
En outre, la Suisse a conclu des accords bilatéraux avec la France, l'Italie, l'Autriche, l'Espagne et la Fédération de Russie; ils permettent de faciliter les échanges commerciaux depuis plusieurs décennies déjà.

Convention multilatérale sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

La "Convention sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux" a été conclue à Vienne en 1972, avec comme but de faciliter le commerce international des ouvrages en métaux précieux tout en assurant la protection du consommateur justifiée par la nature particulière de ces ouvrages.

Le principe de cette Convention est le suivant: un ouvrage portant le poinçon officiel d'un Etat contractant et le "Poinçon Commun" de la Convention ("balance") ne subira plus de nouveau contrôle ni de poinçonnement de la part des autres pays signataires. Un avantage supplémentaire réside dans le fait qu'il n'est plus nécessaire d'enregistrer le poinçon de maître dans le pays de destination.

Les pays membres de cette convention multilatérale sont énumérés sur le site officiel http://www.hallmarkingconvention.org/members.php.

Poinçons communs de la Convention

Un ouvrage en métal précieux avec poinçon commun apposé en Suisse porte les poinçons suivants:

Conventions bilatérales

Convention Suisse-France
Reconnaissance mutuelle des poinçons officiels apposés par les deux Etats, supprimant le double contrôle des ouvrages. Il n'est plus nécessaire d'enregistrer le poinçon de maître dans le pays de destination.

Convention Suisse-Italie
Les ouvrages suisses portant le poinçon officiel ne doivent pas être munis de la marque d'identification de l'importateur requise par la loi italienne; en contrepartie, la marque d'identification italienne est reconnue en Suisse comme poinçon de maître.

Convention Suisse-Autriche
Reconnaissance réciproque des poinçons officiels sur les boîtes de montre.

Echange de lettres Suisse-Espagne
Reconnaissance réciproque des poinçons officiels sur les boîtes et leurs parties complémentaires (p.ex. bracelets de montre).

Convention Suisse-Fédération de Russie
Reconnaissance mutuelle des poinçons officiels de garantie apposés par les deux Etats sur les ouvrages en métaux précieux de l'industrie horlogère, supprimant le double contrôle des ouvrages en or, argent, platine et palladium. Il n'est plus nécessaire d'enregistrer le poinçon de maître dans le pays de destination.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/bases-legales/taches-non-douanieres/legislation-sur-le-controle-des-metaux-precieux/accords-internationaux.html