Législation sur le contrôle des métaux précieux

Tous les ouvrages en métaux précieux, y compris ouvrages mixtes, ouvrages multimétaux, ouvrages plaqués et similis mis dans le commerce en Suisse, qu'ils soient de fabrication nationale ou étrangère, doivent correspondre formellement et matériellement aux prescriptions sur le contrôle des métaux précieux.

Les bases légales des prescriptions sur le contrôle des métaux précieux sont les suivantes:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation/bases-legales/taches-non-douanieres/legislation-sur-le-controle-des-metaux-precieux.html