Dokumentation_Rechtliche Grundlagen

Bases légales

Le trafic transfrontalier des biens et des personnes, y c. la perception de redevances, est essentiellement régi par le droit douanier et le droit tarifaire douanier. D'autres lois et actes législatifs règlent aussi l'exécution des tâches douanières.

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Règlements

Vous trouverez ici des prescriptions vous permettant d'appliquer correctement des dispositions concernant la taxation, le tarif, les redevances et les actes législatifs autres que douaniers. Ces informations spécifiques s'adressent avant tout aux spécialistes.

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Notices

Les notices pour les particuliers et les entreprises complètent les informations publiées sur ce site. Elles traitent de sujets importants, comme l'importation de véhicules ou de biens soumis à autorisation (telles les armes) ou encore le voyage avec un animal de compagnie.

Publikationen der EZV

Publications

TVA, tarif des douanes, accords de libre-échange, COV, Corps des gardes-frontière, faits et chiffres relatifs à la douane: le magazine Forum D. et bien d'autres publications vous informent régulièrement sur des sujets spécifiques liés à la douane.

Dokumentation_E-Shop_Einkaufswagen

E-shop

Vous cherchez le formulaire requis pour acheminer un cheval à l'étranger ou déménager des effets de succession? Vous voulez commander la brochure Faits et chiffres de l'AFD ou Forum D.? Ces publications et bien d'autres figurent dans l'e-shop de l'OFCL.

EZV_E-learning

Formation électronique de l'AFD

Tares, origine préférentielle et accords de libre-échange, Euro-Med: afin que vous puissiez saisir concrètement ce que signifient ces termes, l'AFD vous propose des modules de formation électronique que vous pouvez suivre en tout temps.

Medieninformationen

Informations destinées aux médias

Vous trouverez ici tous les communiqués publiés jusqu'à ce jour, les documents mis à disposition lors des conférences de presse, une banque de données gratuite avec des photographies haute résolution de l'AFD et les personnes de contact pour les journalistes.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation.html