Dokumentation_Rechtliche Grundlagen

Bases légales

Le trafic transfrontalier des biens et des personnes, y c. la perception de redevances, est essentiellement régi par le droit douanier et le droit tarifaire douanier. D'autres lois et actes législatifs règlent aussi l'exécution des tâches douanières.

Nahaufnahme einer Broschüre

Règlements

Vous trouverez ici des prescriptions vous permettant d'appliquer correctement des dispositions concernant la taxation, le tarif, les redevances et les actes législatifs autres que douaniers. Ces informations spécifiques s'adressent avant tout aux spécialistes.

Publikationen der EZV

Formulaires, notices et publications

TVA, tarif des douanes, accords de libre-échange, COV, Corps des gardes-frontière, faits et chiffres relatifs à la douane: le magazine Forum D. et bien d'autres publications vous informent régulièrement sur des sujets spécifiques liés à la douane.

EZV_E-learning

Formation électronique de l'AFD

Tares, origine préférentielle et accords de libre-échange, Euro-Med: afin que vous puissiez saisir concrètement ce que signifient ces termes, l'AFD vous propose des modules de formation électronique que vous pouvez suivre en tout temps.

Filmrolle

Nos films et messages publicitaires

Saviez-vous que nous ne contrôlons pas seulement à la frontière les personnes qui entrent en Suisse ou qui exportent des marchandises hors de Suisse? Découvrez les multiples tâches de l'administration des douanes.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/documentation.html