Modèle d'affaires (business model)

Vue d'ensemble des processus relatifs à e-dec importation

Einfuhrzollanmeldung - Erstübermittlung Kunde, Importveranlagung bei der Zollstelle.

Déclaration en douane d'importation: première transmission par le client; taxation à l'importation au bureau de douane.

Einfuhrzollanmeldung - Erstübermittlung Kunde, Importveranlagung im Domizil des Kunden.

Déclaration en douane d'importation: première transmission par le client; taxation à l'importation au domicile du client.

Ablauf Back Office.

Fonctionnement de l'arrière-guichet.

Vous déclarez vos marchandises à l'importation en transmettant les données nécessaires par voie électronique. Le système informatique e-dec sélectionne la déclaration en douane d'importation sur la base d'une analyse des risques effectuée à l'intérieur de l'administration des douanes. Il distingue les trois résultats de sélection suivants:

  • bloqué
    La marchandise déclarée à l'importation est réputée placée sous contrôle douanier. Elle pourra être enlevée seulement lorsque le contrôle sera achevé (comparaison de la déclaration en douane d'importation avec les factures, le bulletin de livraison, la preuve d'origine, etc.) et qu'une éventuelle vérification matérielle aura été effectuée.

  • libre avec
    La marchandise déclarée à l'importation peut être enlevée immédiatement ou après le contrôle du chargement. Nos collaborateurs effectuent les contrôles nécessaires (comparaison de la déclaration en douane d'importation avec les factures, le bulletin de livraison, la preuve d'origine, etc.) après l'enlèvement de la marchandise.

  • libre sans
    La marchandise déclarée à l'importation peut être enlevée immédiatement ou après le contrôle du chargement. Nos collaborateurs n'effectuent aucun autre contrôle.

Après que nous avons achevé les contrôles nécessaires ou que vous avez enlevé la marchandise, la déclaration en douane d'importation est libérée dans le système en vue de son traitement ultérieur. Ensuite, nous établissons les décisions relatives aux droits de douane et à la taxe sur la valeur ajoutée et transmettons les données figurant dans la déclaration en douane d'importation aux offices concernés (comptabilité, statistique du commerce, autres offices fédéraux, etc.).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/specifications-e-dec/modele-d-affaires--business-model-.html