Description des interfaces / format d'échanges XML

Catalogue de données exportation

Le catalogue de données schéma 4.0 est en train d'être revu.

Description des interfaces e-dec importation et exportation (canaux de communication, fleuve d'information)

Les versions actuelles son disponibles sur la version allemande de la page internet.

Schémas XML

Déclaration en douane d'importation / exportation

Contestations électroniques de la déclaration en douane / e-contestations
Retrait des documents électroniques

XSL Stylesheet

Instructions d'emploi : Présentation du XML Décision de taxation (chapitre 3.4 dans la description de l'interface e-dec Décisions de taxation)
Exemple d'une décision de taxation avec référence sur le XSL Stylesheet
XSL Styleheet pour la présentation des décisions de taxation
Instructions d'emploi : Présentation du XML e-dec bordereau
Exemple d'un e-dec bordereau avec référence sur le XSL Stylesheet
XSL Styleheet pour la présentation e-dec bordereau

Exemples décision de taxation électronique (DTe)

Informations complémentaires

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/specifications-e-dec/description-des-interfaces---format-d-echanges-xml.html