Spécifications e-dec

Les spécifications que nous publions dans la rubrique «e-dec» correspondent à un projet qui présente une description technique et axée sur les processus du système devant être réalisé pour la taxation des marchandises.

Ce projet permet aux clients intéressés d'imaginer ou de créer les processus ou systèmes informatiques nécessaires à l'utilisation d'e-dec. Il sert également de base aux éléments réalisés au sein de l'administration des douanes. Enfin, il est utilisé par l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) pour la conception et la réalisation techniques du système informatique correspondant.  

Des précisions à ce sujet figurent sur les pages suivantes:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/specifications-e-dec.html