RailControl: déclaration en douane sommaire dans le transport ferroviaire de marchandises

L'application informatique RailControl permet à l'Administration fédérale des douanes de mettre en œuvre la déclaration sommaire des marchandises dans le transport international. La base de données est actualisée en permanence par l'adjonction de données sur le transport ferroviaire qui sont importantes pour l'AFD et lui sont fournies par CFF Infrastructure, le gestionnaire suisse de l'infrastructure.

Ces dernières années, la libéralisation du trafic ferroviaire international a également eu des effets sur les procédures douanières. L'époque où une seule procédure était appliquée au trafic international des marchandises et où une seule entreprise de transport ferroviaire, placée sous la souveraineté de l'Etat, traitait l'ensemble du trafic à la frontière est révolue depuis longtemps.

Aujourd'hui, les transports sont effectués selon de nouveaux modèles, et la concurrence fait rage entre les diverses entreprises.

L'AFD utilise l'application RailControl pour contrôler le trafic ferroviaire à la frontière. Lorsqu'elle déclare le train au gestionnaire suisse de l'infrastructure, l'entreprise de transport ferroviaire fournit à ce dernier non seulement les données nécessaires à l'exploitation, mais également des données commerciales sur les envois ainsi que des indications sur le statut douanier de ces derniers (par ex. désignation de la marchandise, numéro NHM, numéro de référence du régime douanier).

Objectifs

L'application RailControl permet d'atteindre les objectifs suivants:

  • uniformisation de la déclaration en douane;
  • réalisation de la procédure de transit "T2-Corridor" (voir info-box) 
  • efficacité des analyses de risques et des contrôles douaniers;
  • limitation de l'atteinte portée au transport ferroviaire des marchandises;
  • garantie d'un déclaration en douane complète;
  • simplification de la collecte des données en vue de la statistique sur le transit ferroviaire.

Etat

Depuis le mois de janvier 2011, l'application est à la disposition des bureaux de douane concernés et des entreprises de transport ferroviaire.

Catalogue de données

Le lien mentionné ci-dessous donne accès aux informations actuelles sur les champs de données importants.

Suivera plus tard!

Autres informations

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/railcontrol--declaration-en-douane-sommaire-dans-le-transport-fe.html