Periodic

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Periodic (Déclaration collective périodique) est une application de l'Administration fédérale des douanes (AFD) destinée à l'activation automatique des déclarations en douane périodiques lors de l'entrée sur le territoire douanier suisse. Les marchandises en vrac comme p.ex. le gravier peuvent faire l’objet de ce type d’importations simplifiées. Cette procédure numérisée nécessite toujours une autorisation (PDF, 585 kB, 01.01.2019) qui doit être demandée à la douane. L’utilisation de Periodic permet de réduire l’utilisation du papier dans la mise en.

L’activation se fait automatiquement au passage de la frontière pour chaque transport. Cela permet d’accélérer le franchissement de la frontière et de délester les infrastructures douanières.

Le nouveau droit douanier entrer probablement en vigueur le 1.1.2023. Avec l’entrée en vigueur du nouveau droit douanier, l’actuelle procédure avec déclaration collective périodique sera remplacée par une procédure digitale (Periodic).

Periodic a été développée dans le cadre du programme DaziT. L’application est actuellement testé dans le cadre d'un projet pilote. Elle ne peut actuellement être utilisée que par les entreprises participant à celui-ci et disposant d'une autorisation pour la procédure de déclaration collective périodique. Si vous souhaitez participer à ce projet pilote, veuillez contacter votre bureau de douane habituel. D'autres bureaux de douane sont prévus à partir de juin.

Bureau de douane participant actuellement au projet pilote:

  • Koblenz
 

Accès

Periodic est disponible pour les systèmes d'exploitation iOS et Android et peut être téléchargé gratuitement.

Conditions d'utilisation

  • Vous disposez d'une autorisation périodique valable pour les marchandises dans le cadre de la procédure de déclaration périodique collective.
  • Periodic ne peut être utilisée lorsque le véhicule transporte non seulement les marchandises autorisées, mais également d'autres marchandises. Dans ce cas, tous les envois et marchandises doivent être déclarés selon la procédure normale.
  • Lorsque des problèmes techniques liés à Periodic surviennent au moment de l'entrée en Suisse, il faut spontanément prendre contact avec un collaborateur du bureau de douane de contrôle (les indications à ce sujet figurent sur l'autorisation).
  • En utilisant Periodic, vous consentez à la collecte des informations suivantes :
    • - Coordonnées GPS du bureau de douane de frontière
    • - Moment de l'entrée par le bureau de douane de frontière
    • - Immatriculation du véhicule, y compris pays dans lequel celui-ci est immatriculé
    • - Numéro d'autorisation déclarée
    • - Numéro d'identification unique (nécessaire pour le résultat du contrôle).
  • Afin que Periodic puisse savoir que vous vous approchez du bureau de douane de frontière, vous devez approuver l'utilisation de vos données de localisation.
  • Si l'application tombe en panne ou se bloque, des informations telles que la fréquence, le type d'appareil, la version du système d'exploitation et certaines données techniques sur l'appareil mobile sont envoyées à une société tierce. Ces informations n'incluent ni l'adresse IP, ni des informations personnellement identifiables, ni aucune autre donnée liée à l'appareil mobile.
  • Vous êtes tenu de déclarer tous les envois de manière complète et correcte avant votre voyage. La déclaration via Periodic est contraignante. Quiconque déclare des envois ou des marchandises de manière incomplète ou incorrecte est punissable (art. 118 et 127 LD)

Instructions

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/periodic.html