Procédure globale NCTS / Transit national

Le NCTS est un régime de transit informatisé qui repose sur l'échange de messages électroniques entre les opérateurs économiques, les bureaux de douane suisses et étrangers ainsi que l'UE.

Afin qu'ils puissent être utilisés au niveau national et international, les messages doivent respecter des directives ayant trait à la fois à la procédure et à la technique.

Pour obtenir des informations détaillées sur le NCTS, vous pouvez consulter la documentation y relative.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/ncts---transit-national/procedure-globale-ncts---transit-national.html