NCTS

Le système informatique NCTS (New Computerised Transit System) est avant tout utilisé pour le déroulement du régime de transit commun (TC) et du régime de transit national (RTN).

Le système informatique NCTS repose sur l’échange de messages électroniques entre lesopérateurs économiques, les bureaux de douane suisses et étrangers ainsi que l’UE. Afin de pouvoir échanger des messages au niveau national et international, il faut observer des directives tant techniques que procédurales.

Une déclaration préalable électronique est requise pour le trafic de marchandises avec des pays autres que la Norvège et les États membres de l’UE. La déclaration préalable se fonde sur les données de sécurité qui doivent être saisies dans les champs «Security Amendment» du NCTS. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous Accroissement de la sécurité de la chaîne logistique.

Accès

Le NCTS n’est pas librement accessible.

Si vous souhaitez envoyer des marchandises sous le régime de transit, vous devez prendre contact avec un transitaire ou une agence en douane. Quelques rares fournisseurs de logiciels permettent cependant à des tiers d’ouvrir des procédures NCTS par le biais de leurs plateformes.

Vous trouverez la liste des vendeurs de logiciels sous Instructions > Information générales.

Conditions d’utilisation

Les conditions techniques suivantes doivent être remplies pour l’application du régime de transit électronique au moyen du NCTS:

  • Vous devez disposer d’un système informatique compatible avec le NCTS (Vous trouverez la liste des vendeurs de logiciels sous Instructions > Information générales).
  • Vous devez faire une demande de garantie (cautionnement) pour le régime de transit commun (TC) ou le régime de transit national (RTN), selon le cas (voir les informations sur le régime correspondant).
  • Vous devez vous enregistrer une fois dans l’application Gestion des clients de la douane. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous Gestion des clients de la douane - IDE.

Si vous appliquez déjà le régime de transit commun (TC) et que votre application pour le régime de transit national provienne d’un autre fournisseur de logiciels, vous devez vous assurer de disposer pour la nouvelle application d’un numéro d’identification supplémentaire avec lequel les certificats de sécurité informatique correspondants seront enregistrés auprès de l’Administration fédérale des douanes (AFD).

Après l’installation du programme, vous devez échanger des messages test avec le système de la douane. Veuillez prendre contact avec le Centre de Service TIC. Si vous souhaitez envoyer des marchandises à l’étranger directement depuis votre domicile ou recevoir des marchandises directement à votre domicile sans devoir les conduire au bureau de douane de départ ou au bureau de douane de destination, vous devez avoir le statut d’expéditeur ou de destinataire agréé.

La dette fiscale susceptible de naître (droits de douane et autres redevances) doit être assurée au moyen d’une garantie.

Dans le régime de transit commun (TC), la garantie peut être fournie sous les formes suivantes:

  • garantie isolée par l’engagement d’une caution (également pour usage répété);
  • garantie isolée par titres à 10 000 euros;
  • garantie globale pour plusieurs opérations de transit; ou
  • dépôt en espèces.

Les titulaires de régime fiables et présentant une bonne capacité financière peuvent être dispensés de l’obligation de fournir une garantie s’ils satisfont à des exigences précises.

Vous trouverez le formulaire de demande relatif à la garantie globale sur la page suivante.

Lors de l’ouverture d’un régime de transit national, la garantie peut être fournie sous les formes suivantes:

  • cautionnement général T-CH (en relation avec un compte PCD);
  • dépôt en espèces avec cautionnement général T-CH (en relation avec un compte PCD);
  • dépôt en espèces T-CH.

Le cautionnement général et le dépôt en espèces avec cautionnement général sont possibles uniquement en relation avec un compte PCD. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sous Le compte en douane dans la procédure de règlement centralisée de l’administration des douanes (PCD). Sur demande, le titulaire obtient pour son compte PCD un numéro de référence de la garantie (GRN) et un code d’accès (code NIP). Dans le cautionnement général T-CH, le contrôle de validité et le contrôle de la couverture du compte sont automatisés.

En cas de panne du NCTS, veuillez procéder conformément à la directive en annexe (Instructions > Information générales > Procédure en cas de panne).

Instructions

Le NCTS repose sur l’échange de messages électroniques entre les opérateurs économiques, les bureaux de douane suisses et étrangers ainsi que l’UE.

Vous trouverez ici de la documentation générale sur le programme informatique NCTS ainsi que des données techniques, des spécifications et des données de base.


https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/ncts---transit-national.html