Archives e-dec Info

2010 - 2011

  • Remplacement du numéro TVA à six chiffres par le numéro d'identification des entreprises (IDE)
  • Innovations dans le cadre de la mise à jour du système de production du
    04 juillet 2010

e-dec Info (21) (PDF, 65 kB, 14.03.2013)Innovations concernant la mise à jour du 28 février 2010

  • Innovations dans le cadre de la mise à jour du système de production du 28 février 2010

2008 - 2009

  • intégration d'e-dec exportation / remplacement de la RSE dans la plateforme de taxation e-dec (voir aussi les informations relatives au projet IDEE);
  • intégration de modules pour la saisie et l'établissement de déclarations en douane par l'administration des douanes dans la plateforme de taxation e-dec;
  • diverses exigences supplémentaires

2005 - 2007

  • Fausse règle de plausibilité en rapport avec le trafic de réperation
  • La liste d'importation et le bulletin de délivrance sont établis par un nouveau service
  • L'assujettissement aux actes législatifs autre que douaniers est différent en fonction des groupes de pays
  • Annonces à la Commission fédérale de contrôle du commerce des vins
  • Nouvelles règles de plausibilité (dans le cadre des redevances supplémentaire sur les biocarburants et les taxes sur le CO2).
  • Adaptation des numéros de transitaires et des numéros de déclarants
  • Documentation relative au schéma XML du bordereau des redevances et à l'expédition du bordereau
  • Changement dans le cadre du trafic de perfectionnement
  • Arrondi des poids
  • Améliorations dans le domaine des transmissions groupées e-quota
  • Modifications prévues dans e-dec concernant le trafic de perfectionnement, l'office destinataire des annonces concernant le tabac et la manière d'arrondir les poids

  • Changement e-dec import pour le 3 juin 2007 (annonces automatiques de libération; nouvelles règles de plausibilité; dédouanements en franchise de redevances; nouveau XML schéma; mentionner le nombre de litre effectif)
  • Informations avancées pour le 1er juillet 2007 (dédouanements de tabac; visite vétérinaire de frontière / protection des espèces).
  • Nouvelle loi sur les douanes
  • Stabilité et disponibilité d'e-dec import.
  • Situation actuelle d'e-dec import (fin de projet, projet en suspend, projets subséquents)
  • Changements dans e-dec pour le 1er juin 2007 (libération automatique des envois Da bloqués, changement / élargissement des règles de plausibilité; dédouanement en franchise de redevances; nouveau XML schéma
  • Transformation de la page web e-dec
  • Précisions au sujet de la seconde décision de taxation
  • Nouveautés de la mise à jour du 6 août 2006 (2ème décision de taxation, élargissement de données fixes des clients, taxe de contrôle des allègements douaniers 995, nouveaux champs dans l'annonce en douane, numéro de position transitaire, code de confirmation pour le taux de la redevance supplémentaire / code de confirmation preuve d'origine sans demande de dédouanement préférentiel
  • Dédouanement des effets de déménagements
  • Affichage du nombre de litres d'alcool)
  • Problèmes suite à la mise à jour du 6 août 2006
  • Arrêt du M90 import pour le 1er juillet 2006
  • Améliorations dans e-dec import
  • Interprétation de la notion "d'envoi" au sens de la visite vétérinaire
  • Mise en œuvre du model d'impression des bulletin de délivrance collectif et de la feuille de contrôle en cas de pannes jusqu'à fin juin 2006
  • Type d'annonce 5 (annonce collective périodique)
  • Phase de déploiement e-dec import
  • Amélioration de la stabilité et de la performance e-dec import
  • Directives concernant les corrections
  • Le guide « dédouanement des cas spéciaux » est disponible
  • Développement ultérieur / élimination des problèmes e-dec
  • Informations supplémentaires au sujet des décisions de taxation, listes d'importation et bulletins de délivrance
  • Autres informations (transmissions de message xml invalides, marchandises étrangères en retour, application internet « web-dec », obligation d'utiliser l'informatique
  • Support / assistance pendant les jours fériés (procédure en cas de problème de transmission)
  • Modèles d'impression pour la feuille de contrôle en cas de panne / le bulletin de délivrance collectif
  • Directives unifiées pour les corrections
  • Guide pour cas spéciaux
  • Type d'annonce 4 (PSI)
  • Premières expériences dans la production (préférence, genre de dédouanement, permis, résultat de sélection)
  • Suite du projet (introduction d'e-quota pour le 1er janvier 2006, réalisation des résultats de contrôle électroniques / décision de taxation électroniques, intégration des fonctions de la solutions douane interne)
  • Introduction (formation des offices de douane, procédure visant le lien e-dec, FAQ)
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-dec-info/archives-e-dec-info.html