Documents électroniques (DTe / e-bordereau)

Indications dans la déclaration en douane d'importation

Les décisions de taxation à l'importation peuvent aussi bien être imprimées en tant que justificatif sur du papier de sécurité qu'être établies et téléchargées sous forme électronique (fichier XML signé et crypté).

Le téléchargement des documents électroniques (DTe / e-bordereau) est piloté soit par le numéro d'identification des entreprises (IDE) indiqué dans la déclaration en douane d'importation, soit par le compte PCD.

Indications dans la déclaration en douane d'importation
Qui? Quoi? Condition
Déclarant en douane * DTDe, DTTe,
JRDe, JRTe
Le numéro d'identification des entreprises (**IDE) du déclarant a été utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI).
Titulaire d'un compte PCD douane DTDe, JRDe, e-bordereau Le compte PCD douane utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI) est attribué au numéro d'identification des entreprises (**IDE) du titulaire du compte.
Titulaire d'un compte PCD TVA DTTe, JRTe, e-bordereau Le compte PCD TVA utilisé dans la déclaration en douane d'importation (DDI) est attribué au numéro d'identification des entreprises (**IDE) du titulaire du compte.

* DTDe = décision de taxation douane électronique
DTTe = décision de taxation TVA électronique
JRDe = justificatif de remboursement douane électronique
JRTe = justificatif de remboursement TVA électronique
e-bordereau = bordereau électronique

** IDE= numéro d'identification des entreprises (http://www.uid.admin.ch/). Pour que l'IDE habilite le partenaire de la douane à télécharger les documents électroniques, il faut que ce numéro soit enregistré dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD).
 

Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.

Perspectives d'avenir

Afin d'appliquer au mieux la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, nous renoncerons à l'avenir à la version papier et mettrons les justificatifs à votre disposition exclusivement sous forme électronique, avec signature numérique.

Informations complémentaires sur la conservation des documents électroniques voir la page Internet de l'AFC.

Enregistrement pour le téléchargement des documents électroniques

La condition requise pour le téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe) est l'enregistrement du numéro d'identification des entreprises (IDE) dans la Gestion des clients de la douane (GCD).

Veuillez enregistrer votre entreprise avec son numéro d'identification des entreprises (IDE) dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). La marche à suivre est décrite dans le mode d'emploi correspondant.                                                

Pour de plus amples informations voir Gestion des clients de la douane - IDE.

Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour télécharger les décisions de taxation électroniques (DTe) avec le code d'accès.

Remarques:

Dès que vous avez opté pour les documents électroniques (DTe / e-bordereau), vous ne recevez plus de documents sous forme papier par la poste.

Si vous choisissez l'exploitation parallèle, les DT à l'importation et les bordereaux imprimés sur du papier de sécurité continueront de vous parvenir par la poste pendant un mois à compter de la date de commutation. Vous pourrez également obtenir ces documents sous forme électronique et vous assurer ainsi que votre installation technique et votre organisation vous permettent de passer définitivement au téléchargement des documents électroniques.

Il existe trois manières de télécharger les documents électroniques:

1.    Receipt Service / Bordereau Service (service Internet et courrier électronique)
       (IDE nécessaire)

Ces services sont bien adaptés aux entreprises traitant un grand nombre de décisions. Les partenaires de la douane peuvent programmer leur système selon leurs propres critères (par exemple des critères chronologiques) de telle façon que les documents électroniques puissent être téléchargés automatiquement.

La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum à l'importation.

2.    GUI web

       (IDE nécessaire)

La GUI web est bien adaptée aux entreprises qui ne disposent pas d'un système propre (logiciel) pour le téléchargement. Ces entreprises peuvent télécharger les documents électroniques (DTe / e-bordereau) par l'intermédiaire de la GUI web de l'administration des douanes. Le téléchargement groupé n'est possible que par service Internet et courrier électronique.

La fourchette pour la demande de listes est limitée à 10 jours au maximum.

3.    Téléchargement des décisions de taxation électroniques (DTe)

       au moyen d'un code d'accès

Chaque déclaration en douane est accompagnée d'un code d'accès unique. Le transitaire communique à l'importateur le numéro de la déclaration en douane (qui est identique à celui de la décision de taxation) et le code d'accès correspondant. Même sans être enregistré, l'importateur peut ainsi télécharger la DTe sur les sites Internet mentionnés ci-dessous. Le code d'accès ne permet de télécharger qu'une DTe à la fois.

Vérifier la signature

Pour vérifier les signatures, vous pouvez cliquer sur le lien suivant:

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-dec-importation/documents-electroniques--dte---e-bordereau-.html