Déclaration en douane d'importation e-dec web

Déclarations en douane effectuées sur Internet à l'aide d'e-dec web

Depuis le début de l'année 2012, nous vous offrons la possibilité d'effectuer des déclarations en douane d'importation directement sur Internet au moyen d'e-dec web. Ce service de déclaration en douane sur Internet peut être utilisé gratuitement par toute personne (excepté dans le cadre de la procédure simplifiée applicable aux destinataires agréés) pour saisir et transmettre les déclarations en douane. Il remplace le formulaire pour l'importation définitive de marchandises de commerce (document unique, formulaire 11.010).

L'obligation légale d'utiliser l'informatique est entré en vigueur le 1er janvier 2013. E-dec web présente notamment les avantages suivants:

  • Les déclarations en douane peuvent être établies et transmises à partir de n'importe quel endroit. La seule condition est d'avoir un ordinateur équipé d'une connexion Internet et éventuellement une imprimante.
  • Les déclarations en douane que vous avez établies à l'aide d'e-dec web peuvent être sauvegardées sur votre disque local et utilisées ultérieurement en tant que modèle.
  • La validation et la plausibilité garantissent une plus haute qualité des données dans le système électronique.
  • Une saisie guidée accompagnée de nombreux textes d'aide et d'autres aides fournies par le système permet aux personnes même inexpérimentées (partenaires de la douane) de saisir des déclarations en douane d'importation.
  • A l'importation, des déclarations en douane provisoires peuvent également être présentées, et des marchandises contingentées/administrées peuvent être déclarées.
  • E-dec web est compatible avec les «Security Amendments» (initiative en matière de sécurité de l'UE).

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Informations en général

Contact

Pour les questions techniques relatives au placement sous régime douanier (par ex. dispositions concernant la taxation préférentielle, taxations provisoires, etc.), il faut prendre contact avec les bureaux de passage frontaliers concernés.

Heures d'ouverture + adresses

Le Centre de service TIC se tient à votre disposition pour les questions techniques relatives à la déclaration en douane effectuée sur Internet (par ex. tests de plausibilité, problèmes lors de la transmission de la déclaration en douane via e-dec web, etc.).

Centre de Service TIC

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