E-Begleitdokument et E-Com

E-Begleitdokument (documents d’accompagnement électroniques) et E-Com sont des services numériques que nous vous proposons comme un ensemble. Ils vous permettent d’interagir sans papier avec le bureau de douane, en particulier dans le cadre de la procédure de taxation. E-Begleitdokument et E-Com sont les premiers pas vers le nouveau système de gestion du trafic des marchandises.

E-Begleitdokument est une plateforme autonome vous permettant de transmettre au bureau de douane des documents d'accompagnement ainsi que d'autres documents. Vous pouvez télécharger des fichiers au format PDF ou Excel au moyen de notre page web (WebUI) ou par l'intermédiaire d'une interface automatique (servie web) pouvant être connectée à votre logiciel.

Le module E-Com fait partie intégrante du système de dédouanement e-dec. Il vous permet de communiquer directement avec le bureau de douane et vice-versa. La transmission de données est effectuée via internet et requiert une implémentation dans votre logiciel de dédouanement.

Les services E-Begleitdokument et E-Com vous offrent de nombreux avantages :

  • Déroulement entièrement numérique
  • Liquidation rapide
  • Passages au guichet réduits et coursiers plus nécessaires
  • Envoi des documents d’accompagnement scannés. Il n’est plus nécessaire de les imprimer et de les
    soumettre
  • Traitement plus facile des absences internes à l’entreprise
  • Tout dans votre système de dédouanement : contrôle des délais, aperçu des affaires en cours, documents, demandes, état d’avancement des contestations etc.
  • Meilleure utilisation des délais car les demandes peuvent être faites également en dehors des heures d’ouverture et qu’il n’y a pas de retard dans la transmission

Disponibilité

E-Begleitdokument et E-Com sont disponibles pour tous les déclarants en douane depuis juillet 2020.

Autres informations

Vous trouvez d’autres informations concernant l’utilisation de nos applications et les premiers pas à entreprendre pour les déclarants en douane intéressés dans les publications en bas de cette page. Pour l’accès et les détails techniques, vous trouvez les informations dans les sous-pages relatives à E-Begleitdokument et E-Com.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-begleitdokument.html