Document d'accompagnement électronique

Les documents d'accompagnement d'une déclaration en douane e-dec peuvent désormais être envoyés à l'administration des douanes par voie électronique. Pour ce faire, l'AFD met à disposition une application web (WebUI) et un service web.

Conditions d'utilisation

Pour l'heure, l'application Document d'accompagnement électronique n'est accessible qu'aux entreprises qui ont participé à un test au premier trimestre 2018. Il est prévu d'étendre son utilisation. Des précisions seront publiées dès que possible.

Sont déjà définies les conditions d'utilisation suivantes:

  • Vous pouvez utiliser l'application Document d'accompagnement électronique si vous avez établi vos déclarations en douane avec e-dec import ou e-dec export.
  • Vous devez utiliser dans e-dec le module de traitement électronique des réclamations. Des informations et des documents à ce sujet sont disponibles sur notre site Internet, sous le lien suivant: Traitement électronique des réclamations.

Objectifs de l'application Document d'accompagnement électronique

L'application Document d'accompagnement électronique est un élément important de la procédure de taxation électronique. Elle vise les objectifs suivants:  

  • Absence de papier: la taxation se fait sans papier
    et, si possible, sans rupture de média.
  • Rapidité: la disponibilité plus rapide des documents d'accompagnement permet d'accélérer la procédure de taxation. Les décisions d'intervention et de libération peuvent être communiquées plus rapidement.
  • Connexion: l'application Document d'accompagnement électronique est connectée au système de taxation e-dec.
  • Extensions: des éléments complémentaires, des nouvelles fonctions, etc. peuvent être ajoutés rapidement.
  • Stabilité: l'application est plus stable.
  • Sécurité: les dispositions relatives à la protection et à la sécurité des données sont respectées.
https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/e-begleitdokument.html