Activ

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L'application Activ simplifie le franchissement de la frontière pour les conducteurs de transitaires et d'entreprises de transport effectuant régulièrement des transits entrant, sortant ou traversant la Suisse.

Dès que le conducteur s’approche de la frontière, la déclaration en douane pour les marchandises saisies dans Activ est transmise. Le passage de la frontière est ainsi plus rapide, ce qui décharge l'infrastructure de l'administration des douanes.

L'application Activ est encore en phase d'introduction; pour l'heure, elle ne peut être utilisée qu’aux voies de transit des bureaux de douane suivants:

 
 
Entrée en transit (Transit IN) Sortie en transit (Transit OUT)
Au Campocologno
Bargen Castasegna
Basel/Weil am Rhein-Autobahn (BWA) Martina
Basel/St. Louis-Autobahn Müstair
Boncourt  
Campocologno  
Castasegna  
Col France  
Genève-Routes SD Bardonnex  
Gondo  
Grand-St-Bernard  
Kreuzlingen-Autobahn  
Martina  
Mendrisiotto SD Confine  
Müstair  
Rafz  
Ramsen  
Rheinfelden-Autobahn  
St. Gingolph  
St. Margrethen  
Stein/Bad Säckingen  
Thayngen  
Vallorbe  

Accès

L'application est disponible pour iOS et Android; elle peut être téléchargée gratuitement dès maintenant.

Conditions d’utilisation

  • Activ ne peut pas être utilisée dans les cas suivants. Tous les envois et marchandises doivent alors être déclarés selon la procédure normale:
    • • apurement d'une opération de transit aux bureaux de douane mentionnés;
    • • transport d'envois avec carnet ATA, carnet TIR ou marchandises supplémentaires;
    • • entrée ou sortie en Suisse par un autre bureau de douane.
     
  • Lorsque des problèmes techniques liés à Activ surviennent après l'entrée dans la cour douanière, il faut spontanément prendre contact avec un collaborateur de l'AFD sur place. Ayez à disposition une version imprimée des documents de transit. Cela vaut également lorsque les systèmes d'arrière-plan (en particulier NCTS) sont indisponibles au moment de l'entrée. Les versions papier sont utilisées dans les cas d'urgence et accélèrent le dédouanement lorsqu'il y a des problèmes techniques.
  • Activ saisit et transmet à l'ADF les données suivantes:
    • • coordonnées GPS du bureau de douane de frontière;
    • • moment de l'entrée ou de la sortie par le bureau de douane de frontière;
    • • immatriculation déclarée du véhicule, y compris pays dans lequel celui-ci est immatriculé;
    • • numéro du document de transit déclaré;
    • • numéro d'identification unique (nécessaire pour le résultat du contrôle)
    • • données géographiques
     
  • Pour le traitement des erreurs survenant dans le cadre de l'utilisation d'Activ, nous travaillons avec une société tierce. Lorsque l'app plante, des informations concernant l'incident, telles que la fréquence, le type d'appareil, la version du système d'exploitation et quelques données techniques sont envoyées. Ces informations n'incluent ni l'adresse IP, ni des informations personnellement identifiables, ni aucune autre donnée liée à l'appareil mobile.
  • Déclarez de manière complète et correcte tous les envois transportés durant votre course. La déclaration via Activ est contraignante. Les déclarations subséquentes spontanées d'envois ou de marchandises sur présentation de l'app auprès d'un collaborateur de l'AFD avant l'entrée en Suisse sont acceptées. Quiconque déclare des envois ou des marchandises de manière incomplète ou incorrecte est punissable (art. 118 et 127 LD).

Instructions

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises/activ.html