Déclaration pour entreprises

Remarque: il sera obligatoire d'utiliser la décision de taxation électronique (DTe) à compter du 1er mars 2018

En vue d'appliquer la stratégie de la Confédération en matière de cyberadministration, l'Administration fédérale des douanes (AFD) rendra obligatoire à compter du 1er mars 2018 la décision de taxation électronique (DTe) dans le système de dédouane-ment e-dec. Information

Taxation de marchandises de commerce

Vous ne pouvez déclarer des marchandises par voie électronique que lorsque vous disposez de toutes les données requises. Dans le cas contraire, le système bloque la saisie. Nous vous conseillons donc de lire les indications figurant dans les rubriques «Infos pour entreprises» ou «Renseignements en bref» avant de commencer la déclaration.

Pour plus d'informations sur la disponibilité des applications NCTS et e-dec, visitez le lien: Disponibilité du système.

Informations techniques peuvent être trouvées sur: Spécifications e-dec et e-dec Info.

Ci-après, vous trouverez les informations sur les applications électroniques que nous avons développées à votre intention. Celles-ci vous aident à estimer les coûts ou à déclarer directement vos marchandises en vue du placement sous régime douanier.

Si vous souhaitez déclarer par voie électronique des marchandises privées dans le trafic touristique, vous pouvez consulter la rubrique «Déclaration pour particuliers».

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises.html