Déclaration pour entreprises

Vous pouvez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique. Vous trouverez ici toutes les informations sur les conditions et sur les applications informatiques de la douane correspondantes.

Si vous souhaitez déclarer et dédouaner vos marchandises par voie électronique, votre entreprise doit être enregistrée dans l'application Gestion des clients de la douane (GCD). Vous trouverez la marche à suivre ici: Gestion des clients de la douane – IDE.

Pour pouvoir utiliser les applications et déclarer vos marchandises, vous devez disposer de toutes les données requises pour l'importation ou l'exportation des marchandises. Dans le cas contraire, le système bloque la saisie. Veuillez donc vous informer au préalable sur notre site web des données requises:

Applications pour l'importation et l'exportation

Vous pouvez déclarer vos marchandises à l'importation ou à l'exportation au moyen des applications ci-après

e-dec importation et e-dec exportation

Avec e-dec, vous pouvez transmettre vos déclarations en douane d'importation et d'exportation.

e-dec web importation et e-dec web exportation

Avec e-dec web, vous pouvez saisir vos déclarations en douane directement sur Internet.

e-dec easy

Avec e-dec easy, vous pouvez déclarer vos petits envois en franchise de droit de douane mais passibles de la TVA au moyen d'une déclaration en douane d'importation réduite.

Document d'accompagnement électronique

Avec cette application, vous pouvez nous transmettre par voie électronique les documents d'accompagnement d'une déclaration en douane établie dans e-dec.

NCTS (exportation et transit)

Le système NCTS est utilisé principalement pour les marchandises en transit dans le trafic routier. Il est obligatoire dans le transit international.

RailControl - déclaration en douane sommaire dans le transport ferroviaire de marchandises

Le système RailControl permet de saisir les déclarations en douane pour le trafic transfrontalier des marchandises.

Problèmes techniques – disponibilité des systèmes e-dec et NCTS

Grâce aux feux de signalisation, un coup d'œil suffit pour connaître la disponibilité de NCTS et d'e-dec: disponibilité du système.

Informations importantes sur les mises à jour des applications, les versions supportées, etc.

Nous vous informons régulièrement sur les mises à jour d'e-dec, les interfaces, les versions supportées, etc. Cette page vous indique les changements auxquels vous devez procéder pour pouvoir toujours utiliser la dernière version d'e-dec, qui est aussi la plus sûre: e-dec Info.

Si vous souhaitez créer vous-mêmes les processus ou systèmes informatiques, etc. nécessaires à l'utilisation d'e-dec, vous trouverez les informations techniques nécessaires sur la page Spécifications e-dec.

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/declaration-en-douane/declaration-pour-entreprises.html