Bienvenue dans la Suisse numérique
Berne, 02.05.2019 - Amélioration de la convivialité et baisse des coûts administratifs: grâce à la nouvelle application Via de l'Administration fédérale des douanes (AFD), l'entrée en Suisse des camping-cars et autocars immatriculés à l'étranger est plus rapide et plus flexible. Les redevances sur le trafic des poids lourds peuvent être traitées numériquement en quelques étapes, en tout lieu et à tout moment. L'AFD poursuit le même objectif dans le domaine du trafic des marchandises avec le projet pilote Activ. Les applications Via et Activ sont des résultats intermédiaires du programme de transformation DaziT.
En Suisse, certains véhicules dont le poids total excède 3,5 tonnes sont soumis à la redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds (RPLF). Cette redevance concerne surtout les voitures automobiles lourdes servant d'habitation (camping-cars) et les autocars. Jusqu'ici, elle était perçue exclusivement au moyen de formulaires papier pour les véhicules immatriculés à l'étranger. En 2018, les 117 000 taxations établies ont généré 7,6 millions de francs de recettes. La redevance ne pouvait être décomptée qu'aux postes-frontières prévus à cet effet et en partie seulement en dehors des heures de bureau.
L'application Via change la donne: les utilisateurs peuvent, en toute autonomie, saisir les données requises et acquitter la RPLF facilement, à tout moment et de partout. La nouvelle application offre plus de flexibilité quant au lieu et à l'heure d'entrée en Suisse. Elle décharge également le personnel de l'AFD. Les conducteurs de véhicules immatriculés en Suisse ne sont pas concernés par cette nouveauté et continuent d'acquitter la RPLF auprès des services cantonaux des automobiles. L'application Via est disponible gratuitement depuis le 2 mai 2019 pour les systèmes d'exploitation iOS et Android.
L'application Via est un résultat intermédiaire du programme de transformation DaziT. Tous les processus douaniers ainsi que les processus de perception des redevances et de contrôle seront simplifiés, harmonisés et numérisés d'ici fin 2026. Grâce au programme DaziT, il est possible de réduire les coûts de réglementation, de percevoir les recettes plus efficacement et de renforcer la sécurité en améliorant les contrôles.
Projet pilote Activ
L'AFD lance au mois de mai un projet pilote dans le domaine du trafic des marchandises. À l'avenir, les envois de marchandises feront l'objet d'une déclaration préalable entièrement numérique et seront identifiés automatiquement lors du passage de la frontière. Cet objectif doit être atteint pas à pas, avec diverses étapes intermédiaires sur le plan technologique. La première étape consiste en une application pour smartphone appelée Activ. La procédure et la technologie seront testées de mai à novembre 2019 par le bureau de douane de Bâle/Weil am Rhein Autoroute avec l'aide d'entreprises pilotes.
Adresse pour l'envoi de questions
Service Médias, Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières OFDF
no tél. +41 58 462 67 43, medien@bazg.admin.ch
Documents
Auteur
Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
https://www.bazg.admin.ch
