Le Conseil fédéral pose les jalons du développement de l'administration des douanes

Berne, 10.04.2019 - Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a posé les jalons du développement de l'Administration fédérale des douanes (AFD). Sous le nouveau nom d'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), l'AFD adapte son organisation aux nouvelles exigences, afin de pouvoir continuer à assumer son mandat dans un environnement en pleine mutation et de saisir les chances offertes par le numérique.

La transformation numérique de la société et la nécessité de mettre en place des processus aussi simples et conviviaux que possible dans le trafic des marchandises et la circulation des personnes posent de grands défis. Le programme de transformation DaziT, pour lequel le Parlement a approuvé à l'automne 2017 un crédit d'engagement de près de 400 millions de francs, permet à l'AFD de relever ces défis. DaziT est un programme de transformation global: les processus de perception des droits de douane et des redevances sont simplifiés, harmonisés et numérisés de bout en bout. Il est ainsi possible de réduire les coûts de réglementation, de percevoir les recettes plus efficacement et de renforcer la sécurité en améliorant les contrôles. Cependant, pour mener DaziT à bien, l'AFD doit adapter son organisation aux nouvelles exigences. Le Conseil fédéral a posé les jalons nécessaires et défini les principes fondamentaux lors de sa séance d'aujourd'hui.

Profil professionnel unique

La réorganisation est centrée sur un profil professionnel unique qui remplacera les professions actuelles de garde-frontière et de spécialiste de douane. Tous ces collaborateurs seront formés au contrôle des marchandises, des personnes et des moyens de transport et se spécialiseront dans l'un de ces domaines. Ils porteront le même uniforme et seront armés en fonction de leurs tâches. L'arme portée ne sera pas nécessairement une arme à feu. La nouvelle formation concernera tant les nouvelles recrues que les collaborateurs actuels. Ces spécialistes évolueront au sein d'une nouvelle unité opérationnelle. Les régions gardes-frontière et les arrondissements douaniers disparaîtront au profit de cette nouvelle unité, dont l'organisation géographique ne correspondra pas forcément aux structures actuelles.

L'administration des douanes gagnera en flexibilité

Grâce à ces mesures, les collaborateurs seront plus polyvalents et l'AFD pourra encore mieux réagir aux changements de situation. Si par exemple la situation migratoire devient critique, l'AFD pourra plus facilement concentrer ses forces dans les régions concernées. L'AFD restera un partenaire fiable pour les cantons. Elle ne réduira pas sa présence à la frontière, mais la transformation numérique lui permettra de déployer ses effectifs de manière encore plus ciblée et efficace. Déchargés de certaines tâches administratives grâce à DaziT, les collaborateurs de l'AFD pourront être plus présents à la frontière.

Le cadre juridique sera adapté

Le 10 avril 2019, le Conseil fédéral a pris connaissance des grandes lignes du développement de l'AFD et a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de mettre en place les conditions requises dans le cadre de la révision prévue de la loi sur les douanes. Le Conseil fédéral entend également adapter le nom de l'AFD à la nouvelle forme d'organisation: cette unité administrative s'appellera à l'avenir Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF). Ce changement de nom nécessite une adaptation de l'ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA).


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