Choix du numéro de tarif pour une nouvelle salade
Du point de vue douanier, que se passe-t-il lorsqu'un produit d'un genre nouveau est présenté à l'importation? À quoi sert un numéro de tarif et quelle est sa structure? Forum D. vous emmène à la découverte des bases d'un système pour le moins complexe.
31.08.2020, Yvonne Siemann
Il y a quelques années, il était prévu d'introduire la nouvelle variété de salade Salanova® sur les étals en Suisse. Or, comment importer une toute nouvelle marchandise pas encore classée sous un numéro de tarif? Celui-ci est en effet indispensable à tout processus d'importation. Code définissant un produit au niveau international, le numéro de tarif permet en effet aussi de déterminer le montant des droits de douane tout en indiquant s'il est possible d'importer en franchise de droits et si des contingents s'appliquent. Pour l'importateur, il est ainsi crucial de ne pas faire d'erreur lors de la déclaration, au risque d'être soumis à une perception subséquente et des amendes.
Le numéro de tarif contribue également à protéger la population, car il signale si un produit potentiellement dangereux requiert une autorisation. Les accords de libre- échange et les dispositions douanières particulières de l'ordonnance 2 COVID-19, autorisant temporairement l'importation en franchise des équipements de protection et des désinfectants hydroalcooliques se réfèrent à ce numéro. Il contient également de précieuses informations pour la statistique du commerce extérieur et les observations du marché. En résumé, sans numéro de tarif, pas d'échange rapide de marchandises à l'échelle mondiale.
Une combinaison de chiffres révélatrice
Les spécialistes de douane ne pouvaient donc pas attribuer un numéro quelconque ou inventer un numéro pour cette nouvelle variété de salade. Ils étaient tenus de se conformer au Système harmonisé (SH), un système de codification des marchandises à six chiffres instauré en 1988 par l'Organisation mondiale des douanes (OMD). Le SH est composé de 21 sections et de 97 chapitres au total. Les pays ou territoires douaniers pouvant ajouter des chiffres au code défini à l'international, la Suisse en a rajouté deux. Il est également possible d'accoler un code à trois chiffres à des fins de pilotage et de statistique, de manière à définir encore plus précisément un produit.
Par le passé, les spécialistes de douane devaient consulter des livres forts épais. De nos jours, ils utilisent l'application numérique Tares, qui est optimisée et rendue encore plus conviviale dans le cadre du programme de transformation DaziT de l'AFD. Pour éclaircir les points obscurs, ils recourent aussi aux notes explicatives détaillées sur les numéros, qui présentent les propriétés ou les marchandises classées. Les spécialistes de l'AFD consultent également la littérature spécialisée, font des recherches sur Internet et se renseignent auprès d'autres offices. Ils clarifient ainsi les propriétés déterminantes d'un produit en vue de le classer au bon endroit.
Revenons à présent à notre variété de salade obtenue par hybridation: pour les spécialistes de douane, il était évident que la Salanova® devait figurer au sein du chapitre 7 (Légumes, etc.), sous la position 0705 (Laitues et chicorées). Sur la base des propriétés extérieures et des types de salade utilisées pour le croisement, il fut donc décidé de la considérer comme une salade pommée et de la ranger au niveau de la sous-position 11. Étant donné qu'il ne s'agissait ni d'une salade Batavia, ni d'une salade Iceberg, la salade Salanova® atterrit dans la catégorie «Autres». Des contingents s'appliquant selon la période d'importation, les derniers chiffres du numéro de tarif varient (91, 97 ou 98).
Pour le classement tarifaire des denrées alimentaires, les spécialistes de douane doivent également posséder quelques notions de chimie alimentaire. L'Institut fédéral de métrologie (METAS) analyse les échantillons de marchandises prélevés par les bureaux de douane sur des envois, afin d'établir certains paramètres, tels que la teneur précise en matières grasses ou en sucre. Des paramètres qui ont une influence sur le classement sous les différentes sous-positions et partant, sur le taux à appliquer.
Un système en constante évolution
Le classement actuel de cette nouvelle variété de salade sous les numéros de tarif 0705.1191, .1197 et .1198 en fonction de la période d'importation n'est pas gravé dans le marbre. Les tarifs des douanes ne constituent pas un système figé. Ils évoluent au contraire, reflétant l'importance prise par certains biens, à un moment donné et pour des entreprises d'exportation ou d'importation précises. Avant la Première Guerre mondiale, il existait par exemple en Suisse un tarif avec des subdivisions très fines pour le textile. Les denrées alimentaires n'étaient au contraire que peu échangées au-delà des frontières à cette époque. Ainsi, les légumes étaient classés de manière très sommaire sous les catégories «frais», «conserves» et «pommes de terre».
Des positions sont ainsi constamment supprimées, tandis que d'autres sont ajoutées à l'initiative des associations économiques et d'autres organisations. Il n'est ainsi guère étonnant que l'ajout de sous-positions concerne surtout, ces dernières années, le domaine de la technologie. Si l'on examine en particulier les chiffres spécifiques à la Suisse, à savoir les chiffres sept et huit des numéros de tarif, on constate sans surprise que le fromage, le chocolat et les pièces mécaniques sont saisis de manière spécialement détaillée. Pour pouvoir ajouter de nouvelles sous-positions au niveau du SH, le volume des échanges des marchandises en question doit être d'au moins 50 millions de dollars US.
La prochaine révision du SH entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Une telle révision a lieu tous les cinq ans. À cette occasion, les délégués des territoires douaniers se réunissent au siège de l'OMD à Bruxelles. Lors des débats préliminaires, les discussions sur les formulations choisies peuvent être âpres – un simple «et» peut parfois avoir des implications financières majeures. Le tarif des douanes révisé est ensuite soumis à l'approbation du Conseil fédéral et du Parlement. Le tarif SH de l'OMD existe en français et en anglais. Au sein de l'AFD, tous les documents sont ensuite traduits en allemand et en italien, ce qui représente beaucoup de travail et n'est pas toujours aisé. En Suisse, la version française fait foi devant le Tribunal administratif fédéral, car il arrive parfois que les décisions de classement soient contestées.
