Achats sur Internet: dédouanement des colis

Vous avez commandé quelque chose sur Internet et souhaitez en savoir davantage sur les frais de dédouanement ou sur la localisation de votre colis? Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions ainsi que les interlocuteurs compétents en la matière.

12.12.2018

Internetshopping

Combien coûte l’importation de ma commande?

Afin de connaître les coûts définitifs des marchandises que vous avez commandées à l’étranger, il est déterminant de savoir si les coûts relatifs à l’importation de votre commande en Suisse doivent être payés par le client, c’est-à-dire vous, ou si ceux-ci sont déjà compris dans le prix de vente en ligne. Veuillez tenir compte à cet effet des indications figurant sur le site Internet correspondant.

Si vous devez assumer vous-même les coûts d’importation, l’entreprise de transport vous facturera les frais suivants: éventuels droits de douane (en fonction du genre et de la quantité de marchandises commandées) ainsi que frais d’envoi et de dédouanement ou taxe sur la valeur ajoutée.

Si vous n’avez pas connaissance de toutes les informations pertinentes concernant les prix, nous vous recommandons de renoncer à votre commande afin d’éviter des coûts supplémentaires. Si vous savez quelle entreprise s’occupera du transport de votre marchandise, vous pouvez également prendre contact avec elle afin de clarifier le montant des éventuels frais de dédouanement avant de procéder à votre achat sur Internet.

Nous attirons en outre votre attention sur le fait que la franchise de 300 francs ne s’applique pas aux achats réalisés en ligne. En effet, les marchandises que vous commandez sur Internet à l’étranger sont réputées marchandises de commerce. En revanche, celles que vous achetez sur place à l’étranger et que vous importez personnellement en Suisse à des fins privées sont considérées comme des marchandises du trafic touristique.

Vous trouverez un exemple de calcul de la valeur imposable de la marchandise sous le lien suivant: Achats Internet: Exemple de calcul.

Le statut indiqué pour l’envoi est «remis à la douane» ou «retenu par la douane». Où est mon colis?

Malgré les craintes des clients, le colis n’a, dans la plupart des cas, pas été saisi par la douane, mais est en cours de dédouanement. Cette procédure est assumée non pas par la douane, mais par l’entreprise de transport (la Poste Suisse, DHL, FedEx, UPS, TNT, etc.). C’est pourquoi vous devez vous tourner vers cette dernière pour connaître la localisation de votre colis.

Ce n’est que si l’entreprise de transport vous communique que le statut de l’envoi est «bloqué par la douane» ou similaire que nous pourrons vous aider. Dans ce cas, vous devrez demander les renseignements suivants à l’entreprise de transport:

  • le numéro de la déclaration en douane d’importation (numéro commençant par 18CHEI000…);
  • le bureau de douane qui traite la déclaration.

Dès que vous aurez ces renseignements, vous pourrez prendre contact avec le bureau de douane concerné en vous référant à la liste des offices.

Je vais recevoir un cadeau d’un particulier domicilié à l’étranger. À quoi cette personne doit-elle faire attention?

Les cadeaux envoyés par des particuliers domiciliés à l’étranger à des particuliers résidant en Suisse sont admis en franchise de redevances si leur valeur ne dépasse pas 100 francs (exceptions: tabacs manufacturés et boissons alcooliques).

Les cadeaux doivent cependant être déclarés comme tels, c’est-à-dire que l’expéditeur doit obligatoirement apposer une mention appropriée sur la face extérieure du paquet ou de la lettre.

Si la valeur du cadeau est supérieure à 100 francs ou s’il s’agit de tabacs manufacturés ou de boissons alcooliques, le destinataire devra payer des redevances. Nous vous renvoyons à cet effet aux informations sur les envois postaux et envois expédiés par courrier rapide.

L’expéditeur doit quant à lui tenir compte des diverses interdictions, restrictions et autorisations.

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