Nouvelles pages Internet pour le régime de transit

Les pages contenant des informations sur le régime de transit ont été revues, remaniées et en partie renommées. Cela n'affecte pas l'application des différents régimes de transit.

Les informations sur les régimes de transit sont désormais disponibles aux pages suivantes du site Internet de l'AFD:


Les formulaires et publications concernant lerégime de transit sont désormais disponibles sur la page «Régime de transit» dédiée aux publications (Documentation > Formulaires, notices et publications > Régime de transit).

Veuillez noter que d'éventuelle pages relatives au régime de transit liées à vos documents/systèmes internes pourraient ne plus fonctionner en raison du remaniement et doivent être adaptées (par ex. spécifications NCTS).

https://www.ezv.admin.ch/content/ezv/fr/home/actualites/fachmeldungen/informations-specialisees-etendues/neuer-auftritt-transitverfahren.html