Le système actuel de perception des redevances (RPLP II) arrive en fin de vie. Il sera remplacé par une solution numérique moderne (RPLP III). Les détenteurs de véhicules auront désormais le choix entre plusieurs options. D’une part, le Service national de télépéage (NETS) pour ceux qui circulent (presque) exclusivement en Suisse et, d’autre part, le Service européen de télépéage (SET) pour ceux qui empruntent plus souvent le réseau routier étranger.
- Les appareils Emotach actuels seront remplacés par des appareils de saisie plus modernes, qui transmettront les kilomètres parcourus automatiquement. Il ne sera plus nécessaire d’envoyer les cartes à puce tous les mois.
- Il sera possible d’installer soi-même les nouveaux appareils de saisie. Il ne sera plus nécessaire de se rendre dans un atelier pour la RPLP.
- Les trajets à l’étranger seront désormais possibles avec un seul appareil de saisie en raison de la compatibilité de celui-ci avec le SET.
- Grâce à l’ouverture du marché, les détenteurs de véhicules bénéficieront de plus de choix et de flexibilité.
- Dans l’ensemble, la charge administrative diminuera, car la déclaration ainsi que les processus de remboursement seront simplifiés.
Les données relatives aux trajets (kilomètres parcourus) seront désormais saisies par des prestataires privés et transmises à la Confédération pour la perception des redevances entièrement sous forme numérique.
Les détenteurs de véhicules pourront choisir parmi les prestataires suivants :
- Prestataire national du NETS : NATRAS SA, mandatée par la Confédération, fournira les services de base. Elle garantira une saisie gratuite des kilomètres parcourus en Suisse.
- Prestataires agréés du NETS : ils proposeront la saisie des kilomètres parcourus en Suisse (et éventuellement d’autres prestations). Les conditions pourront varier en conséquence.
- Prestataires agréés du SET : ils proposeront la saisie des kilomètres parcourus en Suisse ainsi que dans d’autres pays européens (et éventuellement d’autres prestations). Les conditions pourront varier en conséquence.
Tous les processus de taxation (calcul, perception, encaissement) continueront à être effectués par l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières. Par ailleurs, les critères et paramètres de perception de la RPLP resteront les mêmes.
- Les détenteurs de véhicules devront s’inscrire une fois sur l’ePortal de la Confédération en tant que partenaire commercial de l’OFDF. Pour ce faire, l’OFDF les contactera directement par courrier.
- Les détenteurs de véhicules devront choisir un prestataire en fonction des types de trajet qu’ils effectuent, soit un prestataire du SET, soit un prestataire du NETS (mandat).
- Lors du passage à la RPLP III, les appareils Emotach seront remplacés par de nouveaux appareils de saisie (montage par l’utilisateur).
- Les cartes à puce ne devront plus être envoyées tous les mois, car les kilomètres parcourus seront déclarés de manière entièrement automatique directement par les prestataires.
- Les détenteurs de véhicules téléchargeront eux-mêmes les décisions et les factures de l’ePortal.
NATRAS SA est mandatée par la Confédération en tant que prestataire national du NETS et fournira les services de base en Suisse conformément à la législation. Elle devra mettre gratuitement à la disposition de tous les détenteurs de véhicules intéressés un système de saisie automatisé et proposer des alternatives en cas de défaillance de celui-ci. Pour les propriétaires de véhicules qui opteront pour le prestataire national du NETS, NATRAS SA sera le premier interlocuteur lorsqu’il s’agira de saisir les données liées aux trajets.
Outre le prestataire national mandaté du NETS NATRAS SA, d’autres prestataires seront admis par la Confédération : il s’agit des prestataires agréés du NETS. La saisie des kilomètres parcourus sur les routes suisses sera également possible pour les prestataires du SET, ce qui est particulièrement intéressant pour les détenteurs de véhicules qui empruntent souvent des routes étrangères, car ils n’auront plus besoin que d’un seul appareil de saisie. L’OFDF publiera une liste actualisée des prestataires agréés.
Les critères et paramètres de perception resteront inchangés lors du changement de système vers la RPLP III. L’augmentation de 5% de la redevance décidée par le Conseil fédéral au 1er janvier 2025 est une conséquence du renchérissement général (compensation du renchérissement prévue par la loi).
Avec le prestataire national du NETS, les détenteurs continueront de bénéficier d’un service de base gratuit. Des frais pourront éventuellement être facturés par les prestataires agréés du NETS ou du SET.
Le passage à la RPLP III nécessite un enregistrement unique sur l’ePortal de la Confédération. Cet enregistrement permet une communication numérique sécurisée entre les détenteurs de véhicules et l’OFDF. Après s’être enregistrés, les détenteurs de véhicules pourront télécharger eux-mêmes les décisions de taxation ainsi que les factures de l’ePortal et déposer des demandes et des oppositions simplement sous forme numérique.
L’OFDF recommande aux détenteurs de s’enregistrer dans le courant de l’année 2024, au plus tard au premier trimestre 2025. L’OFDF contactera les détenteurs de véhicules à partir du deuxième trimestre 2024. Il est possible en tout temps de s’enregistrer de façon autonome avant d’être contacté par l’OFDF. Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site Internet de l’OFDF : www.bazg.admin.ch/onboarding
Des informations détaillées à ce sujet sont disponibles sur le site Internet de l’OFDF : www.bazg.admin.ch/onboarding. Si votre entreprise est déjà enregistrée sur l’ePortal de la Confédération en tant que partenaire commercial de l’OFDF pour une autre raison, vous pourrez sauter les trois premières étapes. Les détenteurs de véhicules devront demander le rôle de détenteur d’appareils de saisie de la RPLP à l’étape 4 (rôle du partenaire commercial).
Les appareils Emotach resteront en service jusqu’au moment du passage à la RPLP III. Il n’y a encore rien à faire en 2024. À partir de 2025, plus aucun nouvel appareil Emotach ne sera installé et les appareils déjà montés ne seront plus entretenus. Les appareils de saisie Emotach seront progressivement retirés et remplacés par le nouveau système de saisie au cours de l’année 2025. L’OFDF publiera des informations plus détaillées sur le démantèlement et l’élimination des appareils Emotach sur son site Internet au cours du second semestre 2024.
Les détenteurs de véhicules ne doivent rien entreprendre pour le moment. L’OFDF contactera par courrier les détenteurs concernés entre le deuxième trimestre 2024 et le premier trimestre 2025 afin de les inviter à s’enregistrer sur l’ePortal de la Confédération.
L’OFDF contactera les détenteurs de véhicules à partir du deuxième trimestre 2024 afin de les inviter à s’enregistrer sur l’ePortal de la Confédération. L’enregistrement devra être effectué au plus tard au printemps 2025.
À partir de l’automne 2024, une exploitation pilote sera lancée avec NATRAS SA et des détenteurs sélectionnés pour la saisie et la transmission automatique des kilomètres parcourus.
À partir de 2025, plus aucun nouvel appareil Emotach ne sera installé. Les appareils de saisie Emotach existants seront progressivement retirés et remplacés par le nouveau système de saisie au cours de l’année.
L’Emotach et la RPLP II arriveront en fin de vie à la fin 2025. À partir de 2026, seule la RPLP III sera applicable.