Les quantités adminses en franchise et les limites fixées suivantes sont applicables pour les marchandises du trafic touristique que vous importez personnellement pour votre propre usage ou pour être remises en cadeau.

Ces exemptions de redevances ne sont accordées qu'une fois par personne et par jour. Peuvent être importés en franchise de droits et d’impôt:

Effets personnels usagés tels que vêtements, lingerie, articles de toilette, articles de sport, appareils photographiques et cinématographiques, équipements vidéo, ordinateurs portatifs, instruments de musique et autres objets d'usage courant que des voyageurs domiciliés en Suisse ont emportés lors de la sortie ou que des voyageurs domiciliés à l'étranger utilisent durant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.

Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation: pour le jour du voyage.

Lors de l'importation, du transit et de l'exportation d'argent liquide (espèces, papiers-valeurs, etc.) d'une valeur de plus de 10 000 fr., des renseignements devront être fournis à la demande sur l'origine, l'affectation prévue et l’ayant droit économique de cet argent. D'autres mesures de lutte contre la criminalité sont réservées.

Les autres marchandises du trafic touristique sont exonérées de redevances jusqu'à une valeur totale de 300 francs par personne.

Sont exclus de cette franchise-valeur les boissons alcooliques, les tabacs manufacturés et les produits agricoles sensibles tels que la viande et les produits carnés, le lait et les produits laitiers (sans fromage et caillebotte), les huiles et les graisses, en quantités excédant les limites fixées.

Si la valeur totale des marchandises emportées ou des travaux de réparation ou d'entretien exécutés à l'étranger excède 300 fr., toutes les marchandises et tous les coûts sont passibles de redevances. Le cumul des franchises-valeurs ac-cordées individuellement est exclu.

Diverses marchandises constituant une unité (lots par. ex. sets de départ pour chemins de fer modèle réduit, 4 pneus d’été, lit démonté, set de couverts de table) ne peuvent pas être réparties entre plusieurs personnes. De tels lots sont passibles de re-devances comme un tout s’ils dépassent la franchise-valeur de 300 fr.

Les marchandises du trafic touristique dépassant la franchise-valeur de 300 fr. et de ce fait soumises en principe aux redevan-ces peuvent être importées en franchise de droits de douane (exceptions: boissons alcooliques, tabacs manufacturés et pro-duits agricoles sensibles). Toutefois, la TVA de 2,4 % ou 7,6 % sur leur valeur doit être acquittée.

La présentation d’une quittance ou d'un autre justificatif de valeur facilite le placement sous régime douanier.

Les marchandises passibles de redevances doivent être déclarées spontanément oralement ou par écrit (voir la brochure 18.60 "Autodéclaration écrite dans le trafic touristique) en vue du placement sous régime douanier.