Administration fédérale des douanes AFD
Administration fédérale des douanes AFD
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Vignette
(Prix de vente, points de vente, apposition, transmissibilité)
Prix de vente
Le prix de vente est de 40 francs. Si la vignette est achetée au bureau de douane, elle peut être payée en argent étranger (billets uniquement); toutefois, la monnaie est rendue en francs suisses.
La Direction générale des douanes fixe le prix de vente en argent étranger des vignettes vendues à l'étranger.
C'est la vignette qui sert de preuve de paiement.
Points de vente
Suisse
En Suisse, la vignette peut être achetée dans les bureaux de poste, les stations-service, les garages et les agences du TCS ainsi qu'auprès des offices cantonaux de la circulation routière. A la frontière, elle est disponible dans tous les bureaux de douane.
Etranger
A l'étranger, la vignette est disponible auprès de la plupart des clubs automobiles; à proximité de la frontière suisse, on la trouve également dans les stations-service d'autoroute, ainsi que dans les kiosques et les "Trafiken" (Autriche).
A l'étranger, on peut également commander la vignette par l'internet et se la faire envoyer à domicile en passant par le site de Switzerland Travel Centre ou - en Allemagne - par celui de la Deutsche Post.
Apposition de la vignette
La vignette doit être apposée directement sur le véhicule de la manière suivante:
- pour les véhicules automobiles, sur la face intérieure du pare-brise (sur le bord gauche ou derrière le rétroviseur intérieur)
- pour les remorques et les motocycles, sur une partie non interchangeable facile d'accès
Lors de l'apposition de la vignette, il faut veiller à ce qu'elle soit collée directement sur le pare-brise; l'apposition de vignettes à l'aide de bandes adhésives, de feuilles ou d'autres moyens auxiliaires n'est pas tolérée et est punie.
Il n'y a aucun droit au remboursement ou au remplacement en cas de traitement inappropriée, de destruction ou de perte.
Les bureaux de douane reprennent les vignettes et les remplacent gratuitement
- si elles sont endommagées au moment de l'achat ou de l'apposition et entièrement restituées
- si elles ne sont pas apposées correctement (par exemple sur la lunette arrière) et que ce fait est constaté lors du contrôle douanier ou d'une présentation du véhicule
- s'il s'agit manifestement d'un exemplaire comportant un défaut d'impression
- si le pare-brise d'un véhicule étranger a dû être remplacé en raison d'un dommage et que les frais de remplacement de la vignette n'ont pas été pris en charge par une compagnie d'assurance. La vignette endommagée et la facture de remplacement du pare-brise doivent être présentées. Pour les véhicules immatriculés en Suisse, le remplacement de la vignette est organisé par l'assurance.
Dans tous les autres cas, le requérant doit s'adresser par écrit à la
Direction générale des douanes
Section Véhicules et redevances sur le trafic routier
Monbijoustrasse 40
3003 Berne
Transfert de la vignette
Selon les dispositions légales, la vignette ne peut être transférée qu'avec le véhicule; en d'autres termes, il est interdit de la décoller pour la placer sur un autre véhicule. Les vignettes décollées perdent leur validité.
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