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Infos pour particuliers

Marchandises privées

Les marchandises privées incluent les animaux et plantes qui ne sont pas destinés au commerce (pas de revente).

Attention, ne sont pas réputés marchandises privées:

  • les biens qui sont livrés sur mandat d'une personne et pour lesquels une contre-prestation est réclamée (par ex. meubles);
  • marchandises que des agriculteurs ou des propriétaires de restaurant transportent afin de les utiliser dans leur entreprise
  • toutes les prestations qui sont fournies à une personne dans le cadre d'une livraison reposant sur un contrat d'entreprise (par ex. livraison et montage d'une cuisine dans une maison).

Vous trouverez des informations à ce sujet sous Infos pour entreprises.

Trafic touristique

Le trafic touristique consiste dans le fait que les particuliers conduisent leurs marchandises privées à travers la frontière douanière dans le cadre d'un voyage ou d'un séjour. On parle donc de «marchandises du trafic touristique».

Quand dois-je déclarer des marchandises?

Si vous transportez uniquement des marchandises privées qui sont admises en franchise de redevances (TVA et droits de douane ) et qui ne sont soumises à aucune restriction ni interdiction, vous pouvez  franchir la frontière sans déclarer quoi que ce soit de façon officielle. Dans de tels cas, vous pouvez également: 

  • emprunter la voie verte dans les aéroports; ou
  • apposer la déclaration à vue verte sur le tableau de bord de votre voiture.

Informations complémentaires concernant la déclaration: Déclarer des marchandises.

Trafic postal et trafic de courrier rapide, achats effectués sur Internet

Les marchandises privées qui sont livrées en Suisse par la Poste, une entreprise de courrier rapide ou un autre moyen sont traitées comme des marchandises de commerce (Infos pour entreprises). Aucune franchise quantitative ou franchise-valeur n'est applicable.

Vous trouverez des informations à ce sujet sous: Achats effectuées sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide.

Les liens ci-après vous renseignent sur les thèmes suivants:

Si vous avez trouvé toutes les informations souhaitées, suiviez:


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