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Infos pour particuliers


Particuliers

Au sens des présentes dispositions, les particuliers sont des personnes qui conduisent (Trafic touristique - Voyages et achats, franchises quantitatives) ou font conduire (Achats effectués sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide) des marchandises privées à travers la frontière douanière suisse.

Des prescriptions particulières s'appliquent aux effets de déménagement, études, domiciles de vacances, trousseaux de mariage et effets de succession.

Marchandises privées

Les marchandises privées incluent les animaux et plantes qui ne sont pas destinés au commerce (pas de revente). La plupart du temps, elles sont utilisées dans le ménage des particuliers en question ou remises en cadeau.

Attention, ne sont pas réputés marchandises privées:

  • les biens qui sont livrés sur mandat d'un particulier et pour lesquels une contre-prestation est réclamée (par ex. meubles);
  • les marchandises que des agriculteurs ou des propriétaires de restaurant transportent afin de les utiliser dans leur entreprise;
  • toutes les prestations qui sont fournies à un particulier dans le cadre d'une livraison reposant sur un contrat d'entreprise (par ex. livraison et montage d'une cuisine dans une maison).

Des informations à ce sujet figurent dans la rubrique Infos pour entreprises.

Trafic touristique

Le trafic touristique consiste dans le fait que les particuliers conduisent eux-mêmes leurs marchandises privées à travers la frontière douanière dans le cadre d'un voyage ou d'un séjour.

Les marchandises privées doivent être déclarées verbalement à un poste frontière occupé. Si le poste en question n'est pas occupé, il faut remplir une autodéclaration écrite.

Des franchises quantitatives et une franchise-valeur sont applicables au trafic touristique.

Si leur valeur ou leur quantité dépasse les limites indiquées, les marchandises privées emportées doivent être taxées (dédouanées) conformément au tarif des douanes applicable au trafic touristique.

panneau avec un point d'exclamation

Important: nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions concernant le trafic touristique vont changer le 1er juillet 2014. Les informations les plus importantes figurent à l'adresse suivante: Nouvelles dispositions dans le trafic touristique à partir du 1er juillet 2014

Trafic postal et trafic de courrier rapide, achats effectués sur Internet

Les marchandises privées qui sont livrées en Suisse par la Poste, une entreprise de courrier rapide ou un autre moyen sont traitées comme des marchandises de commerce (Infos pour entreprises). Aucune franchise quantitative ou franchise-valeur n'est applicable.

Les informations correspondantes se trouvent sur: Achats effectuées sur Internet, envois postaux et envois expédiés par courrier rapide.

Les liens ci-après vous renseignent sur les thèmes suivants:

Si vous avez trouvé toutes les informations souhaitées, suiviez:


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