Administration fédérale des douanes AFD
Administration fédérale des douanes AFD
La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.
Début secteur de contenu
Denrées alimentaires
Des quantités maximales sont cependant applicables aux produits agricoles sensibles énumérés au chiffre 2.
Les excédents sont toujours passibles de redevances, sans égard à leur valeur. En outre, si la valeur totale des marchandises emportées dépasse 300 francs, toutes les marchandises sont alors passibles de redevances. Le cumul des franchises-valeurs accordées individuellement est exclu.
Les franchises quantitatives et franchises-valeurs ne sont accordées qu’une fois par jour et par personne.
2. Quantités maximales exonérées de redevances/Redevances douanières pour les quantités excédentaires
| Produit | quantité maximale en franchise par personne/jour, pour autant qu'elle n'excède pas la franchise-valeur de 300 francs | taux du droit en francs par l/kg pour les quantités excédentaires |
| Beurre et crème (y compris crème à café, demi-crème, crème à sauce ou crème acidulée;d'une teneur en matières grasses du lait excédant 15 %) | 1 l/kg au total2) | 16.- 2) |
| Lait et autres produits laitiers (sans fromage et séré) | 5 l/kg au total 2) | 3.- 2) |
| Oeufs | 2,5 kg 2) | 3.70 2) |
| Légumes1) | 20 kg par sorte | 3.70 |
| Pommes, poires, coings, prunes, pruneaux, reines-claudes, mirabelles, abricots, cerises, fraises, framboises, groseilles, mûres et cassis1) | 20 kg par sorte | 3.50 |
| A) Viandes et abats comestibles de boeuf, veau, porc, mouton, chèvre, cheval, âne, mulet ou bardot, frais, réfrigérés ou congelés | 0,5 kg au total 2) | 20.- 2) |
| B) Viandes et abats comestibles d’animaux de la let. A, salés (conservant), séchés ou fumés; Viandes et abats comestibles de volailles domestiques de tout genre; Saucisses et produits similaires constitués de viande, abats comestibles ou sang; Préparations3) et conserves de viande d’animaux de la let. A et de volailles domestiques | 3,5 kg au total 2) | 13.- 2) |
| Céréales et produits de la minoterie | 20 kg par sorte | 1.50 |
| Produits tirés de la pomme de terre (pommes chips et autres) | 2,5 kg | 7.50 |
| Huiles, graisses et margarine | 4 l/kg au total 2) | 2.10 2) |
| Jus de pomme, de poire et de raisin ; cidre et poiré | 3 l au total | -.90 |
Aucune quantité maximale n'est applicable aux denrées alimentaires non mentionnées (fromage, poissons, etc.) dans les limites des franchises-valeur.
1) Les importations en provenance d’autres pays que les Etats de l’UE et de l’AELE sont soumises à des mesures de protection des végétaux (cf. brochure 18.51 "Importation de plantes par des particuliers"). Les renseignements sur les dispositions applicables sont donnés par l’Office fédéral de l’agriculture (OFG).
2) Les dispositions applicables aux marchandises d'origine animale énumérées sous chifre 3 demeurent réservées.
3. Dispositions particulières pour marchandises d’origine animale (y compris produits laitiers, miel, fruits de mer et similaires)
Les marchandises d'origine animale provenant de pays de l'UE et de Norvège destinées à la consommation privée (les marchandises ne doivent pas être mises en vente) peuvent être importées sans contrôle par le vétérinaire de frontière.
L'importation de marchandises d'origine animale en provenance de pays tiers est en principe interdite.
Vous pouvez cependant ramener les denrées alimentaires suivantes pour votre consommation personnelle:
Jusqu'à 20 kg par personne: poissons éviscérés, coquillages et autres produits de la pêche morts. Vous pouvez également ramener un seul poisson pesant plus de 20 kg. Vous pouvez ramener autant de produits de la pêche en provenance d'Islande et des îles Féroé que vous et votre famille pouvez en consommer.
Jusqu'à 10 kg par personne: toute denrée alimentaire et aliments pour animaux de compagnie en provenance de Croatie, des îles Féroé, du Groenland et d'Islande.
Jusqu'à 2 kg par personne/animal:
- miel
- mollusques bivalves vivants, escargots
- lait en poudre pour nourrissons, nourriture pour nourrissons, aliment médical spécial et aliment médicamenteux spécial pour animaux, pour autant qu'il s'agisse de produits de marque encore emballés qui ne doivent pas être réfrigérés.
Quantité illimitée: produits de boulangerie sans viande, chocolat.
Vous trouverez la liste complète sous http://www.bvet.admin.ch/themen/01614/01886/index.html?lang=fr.
L'importation de viande et de préparations de viande de tortues et de produits tirés de l'esturgeon est interdite. Dans le trafic touristique, il existe une tolérance d'importation de 125 g par jour et par personne pour le caviar.
Fin secteur de contenu
