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Importation en Suisse

Les effets personnels, les provisions de voyage et le carburant dans le réservoir de votre véhicule sont admis en franchise de redevances quand vous entrez en Suisse. En ce qui concerne les autres marchandises transportées, sont perçus la TVA, selon leur valeur totale (dès 300 francs), et des droits de douane, selon leur quantité. Les droits de douane ne sont toutefois perçus que sur les denrées alimentaires, le tabac, l'alcool et le carburant. Veuillez noter que certaines marchandises ne peuvent pas être importées. Vous trouverez de plus amples informations sous Interdictions et restrictions.

Marchandises en franchise de redevances

Lorsque vous revenez de l'étranger ou que vous effectuez un voyage en Suisse, vous pouvez importer en franchise les marchandises suivantes:

Effets personnels
Relèvent de cette catégorie les effets personnels que:

  • des personnes domiciliées en Suisse ont emportés lors de leur sortie du pays;
  • des personnes domiciliées à l'étranger utilisent pendant leur séjour en Suisse avant de les réexporter.

Font notamment partie des effets personnels les vêtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les caméras cinématographiques et vidéo, les téléphones et les ordinateurs portables, les instruments de musique.

Provisions de voyage
Denrées alimentaires et boissons sans alcool, prêtes à la consommation, pour le jour du voyage.

Carburant
Le carburant contenu dans le réservoir de véhicules privés n'est pas soumis aux redevances. Le carburant supplémentaire (par ex. transporté dans un jerrycan de réserve) est également admis en franchise de redevances jusqu'à concurrence de 25 litres. Les franchises quantitatives ne sont accordées qu'une fois par jour et par véhicule. Informations complémentaires

Autres marchandises

Les autres marchandises destinées à couvrir vos propres besoins ou à être offertes en cadeau peuvent être importées en franchises de taxe sur la valeur ajoutée et de droits de douane si votre réponse aux questions de la deuxième étape du schéma ci-dessous est négative:

A partir du 1er juillet 2014, de nouvelles dispositions s'appliqueront aux marchandises que vous importez en Suisse. En deux étapes, vous pourrez vérifier si vous devez payer des redevances et, si oui, savoir quel est leur montant:<br /> <br /> 1. La valeur totale de toutes les marchandises est-elle supérieure à 300 francs?<br /> Non: en franchise de TVA.<br /> Oui: TVA sur la valeur totale.<br /> <br /> 2. Des franchises quantitatives sont-elles dépassées?<br /> Non: en franchise de droits de douane.<br /> Oui: les quantités excédentaires sont soumises aux droits de douane:<br /> Plus de 1 kg de viande et de préparations de viande, à l’exception du gibier: jusqu'à 10 kg: 17 francs par kg; plus de 10 kg: 23 francs par kg<br /> Plus de 1 kg ou litre de beurre et de crème: 16 francs par kg/l;<br /> Plus de 5 kg ou litres d'huiles, graisses et margarine: 2 francs par kg/l;<br /> Plus de 5 litres de boissons alcooliques jusqu'à 18 % vol: 2 francs par l;<br /> Plus de 1 litre de boissons alcooliques de plus de 18 % vol: 15 francs par l;<br /> Plus de 250 pièces de cigarettes / cigares: 0 fr. 25 par pièce;<br /> Plus de 250 grammes d'autres tabacs manufacturés: 0 fr. 10 par gramme.

Remarque: l'importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l'UE ou la Norvège est interdite.

Informations complémentaires concernant la franchise-valeur de 300 francs et les franchises quantitatives.

Remboursement de la TVA étrangère

Nous ne pouvons pas vous rembourser la TVA étrangère. Vous pouvez obtenir des informations sur ce type de remboursement et sur les quantités en franchise de redevances d'autres Etats auprès de l'OMD ou de la représentation étrangère en Suisse du pays concerné.

Restrictions

Nous attirons votre attention sur le fait que certaines marchandises (par ex. contrefaçons, armes, plantes, animaux, produits animaux, marchandises soumises aux dispositions sur la conservation des espèces, médicaments pour particuliers et animaux) peuvent être interdites à l'importation ou soumises à des restrictions. Informations complémentaires

Vous trouverez les dispositions que vous devez respecter lors de l'entrée en Suisse sous les liens suivants:


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