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Infos pour entreprises


Entreprises

Exploitations poursuivant un objectif commercial, notamment celui de réaliser un bénéfice et un chiffre d'affaires

Définition du terme «marchandises de commerce» (trafic des marchandises de commerce)

Le trafic transfrontalier des marchandises de commerce comprend l'importation, l'exportation et le transit de toutes les marchandises utilisées par des entreprises, même dans leur propre exploitation ou leur propre restaurant. Est également réputé trafic des marchandises de commerce le transport de marchandises à travers la frontière douanière effectué sur mandat d'un particulier ou d'une entreprise. Il en va de même de toutes les prestations fournies dans le cadre d'une livraison reposant sur un contrat d'entreprise (par ex. livraison et montage d'une cuisine dans une maison).

Toutes les marchandises de commerce doivent être conduites au bureau de douane suisse le plus proche et y être déclarées par voie électronique.


La rubrique «Mots clés les plus recherchés» contient des informations sur les principaux thèmes liés aux marchandises de commerce.

Estimation des redevances:

Dans le tarif des douanes Tares (www.tares.admin.ch), vous trouverez le numéro de tarif correspondant à votre marchandise. Les remarques relatives à ce numéro contiennent des indications sur les bases servant au calcul des droits de douane, de la TVA et des autres redevances dus ainsi que sur les éventuelles autorisations requises ou restrictions applicables.
Des informations supplémentaires à ce sujet figurent sous le lien suivant: tarif des douanes - Tares.

Les rubriques suivantes vous renseignent sur les thèmes:

Si vous avez trouvé toutes les informations souhaitées, vous pouvez:

  • déclarer vos marchandises par voie électronique au moyen de l'application ad hoc ou
  • faire appel à un transitaire ou une agence en douane, qui s'occupera d'établir la déclaration à votre place.

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