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Importation temporaire

Importation temporaire (DDAT)
DDAT: régime de l'admission temporaire

En principe, les redevances d'entrée sont perçues uniquement pour les marchandises étrangères destinées à rester définitivement en Suisse. Elles ne sont généralement pas perçues lorsque les marchandises importées sont destinées à être réexportées après avoir fait l'objet d'un usage temporaire. Le régime douanier de l'admission temporaire a été instauré pour gérer ce genre de cas.

Le régime de l'admission temporaire est en principe soumis à autorisation. En règle générale, l'acceptation de la déclaration en douane pour l'admission temporaire (DDAT) par le bureau de douane est déjà considérée comme une autorisation.

Formulaires de déclaration en douane pour l'admission temporaire DDAT

Pour la déclaration en douane écrite, veuillez utiliser les formulaires 11.73 (garantie avec cautionnement) ou 11.74 (garantie avec dépôt en espèces).

Lors de la réexportation, veuillez utiliser le formulaire 11.87 pour apurer le régime (cf. Apurement du régime de l'admission temporaire).

Aux bureaux de douane de Bâle St. Jakob (subdivision Messe), Zurich (subdivision Messe) et Genève-Aéroport (subdivision Palexpo), il est possible de taxer des biens et du matériel destinés à des foires ou à des expositions au moyen d'une DDAT simplifiée (form. 11.75).

Garantie

Pour effectuer une opération sous le régime de l'admission temporaire, les bureaux de douane exigent une garantie (dépôt) des redevances d'un montant égal à celui qui aurait été perçu en cas d'importation définitive (mise en libre pratique). Vous pouvez vous acquitter du montant dû au moyen d'un dépôt en espèces, du cautionnement d'une agence en douane ou d'une consignation de titres.

En cas de réexportation totale de toutes les marchandises dans les délais, le dépôt en espèces vous sera restitué ou la caution libérée.

Champ d'application

Presque toutes les marchandises peuvent être importées sous le régime de l'admission temporaire. Cependant, il doit s'agir dès le départ de marchandises qui ne seront utilisées en Suisse que temporairement. De plus, l'identité doit pouvoir être établie. Les principales catégories de marchandises pouvant faire l'objet d'une admission temporaire sont l'équipement professionnel, les marchandises destinées à des expositions ou à des foires, certains moyens de transport (par ex. véhicules à moteur de course ou embarcations) et les emballages.

Il est interdit de modifier les marchandises, à l'exception de modifications liées à l'usage ou à des mesures prises uniquement à des fins de conservation. Les marchandises défectueuses importées à des fins de réparation ne peuvent pas être placées sous le régime de l'admission temporaire. Dans un tel cas, veuillez employer le régime douanier du perfectionnement actif. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Trafic de perfectionnement.

Carnet ATA

Dans certains cas, vous pouvez aussi présenter un carnet ATA en guise de déclaration en douane. Le carnet ATA est toutefois soumis à des dispositions particulières. Vous trouverez davantage d'informations à ce sujet sous le lien suivant: Carnet ATA.

Durée de l'admission temporaire

En principe, le régime de l'admission temporaire est limité à deux ans.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire prolonger ce délai d'une année, et ce à trois reprises au maximum. Avant l'expiration du délai de validité, vous devez demander la prolongation par écrit au bureau de douane qui a procédé aux formalités.

Les marchandises dont la durée de l'admission temporaire excède deux ans sont soumises à partir du 25e mois à des droits de douane équivalents à 3 % du montant par mois (y. c. les mois entamés) que vous auriez dû payer en cas de taxation définitive à l'importation.

Les chevaux sont soumis à des réglementations spéciales. Des informations à ce sujet sont disponibles sous le lien suivant: Chevaux: importation temporaire 

Passage unique ou réitéré de la frontière

Le régime de l'admission temporaire est généralement utilisé pour une seule importation et la réexportation correspondante à l'étranger. Des exportations partielles (décharges) sont toutefois possibles. Si vous en faites la demande, vous pouvez être autorisé à faire passer la frontière plusieurs fois à des chevaux, des échantillons ou des moyens de transport.

Cas spécial: marchandises pour vente incertaine

Les marchandises importées pour vente incertaine ne peuvent être placées sous le régime de l'admission temporaire que si leur propriétaire est domicilié à l'étranger. Dans le cas contraire, la décision d'autoriser le placement sous le régime de l'admission temporaire appartient à la direction d'arrondissement du canton où habite le propriétaire: Directions d'arrondissement.

TVA

Vous devez vous acquitter de la TVA sur l'indemnisation liée à l'utilisation des marchandises (contre-prestation, location). La taxation est effectuée lors de l'apurement du régime de l'admission temporaire (imposition de la contre-prestation).

Si l'indemnisation est moindre ou inexistante, la valeur marchande qui aurait été facturée à un tiers indépendant dans un cas similaire est déterminante pour l'imposition. Vous trouverez davantage d'informations concernant la TVA sous le lien suivant: Taxe sur la valeur ajoutée.

Apurement du régime douanier

Lorsque le régime de l'admission temporaire arrive à son terme, la marchandise est réexportée à l'étranger. L'apurement doit être demandé auprès du bureau de douane d'exportation. Pour ce faire, veuillez utiliser la déclaration en douane «Admission temporaire / Apurement» (formulaire 11.87) et la présenter accompagnée de votre exemplaire original du formulaire 11.73 ou 11.74.

Si les marchandises restent définitivement en Suisse (libre pratique), vous devez les déclarer à l'importation.

Remarque

Le régime de l'admission temporaire vous permet d'économiser de l'argent sur les redevances, mais il est assorti de mesures de surveillance coûteuses. Selon les cas, il peut s'avérer financièrement plus avantageux de procéder à une importation définitive et de s'acquitter ainsi des redevances d'entrée.

Perspectives d'avenir

Aujourd'hui, les formalités liées au régime de l'admission temporaire sont encore exécutées à l'aide de formulaires. Cependant, cette situation est sur le point de changer. En effet, nous procédons à l'intégration du régime de l'admission temporaire dans notre application spécialisée e-dec. Bientôt, vous ne pourrez effectuer vos déclarations en douane pour l'admission temporaire que par voie électronique via e-dec.


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