Administration fédérale des douanes AFD
Administration fédérale des douanes AFD
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Outre la possibilité de télécharger les différents fichiers de base "e-dec" pour la taxation électronique des marchandises, il est dès à présent possible de télécharger certaines données de base sous forme de documents Excel (xls) comprimés (ZIP). Les données seront généralement actualisées 3 jours ouvrables avant la fin du mois.
Présentation de la déclaration en douane e-dec et des documents d'accompagnement requis dans le cadre de la procédure de taxation
En vertu de l'art. 35 de la loi sur les douanes (LD; RS 631.0), le bureau de douane peut contrôler la déclaration en douane acceptée et les documents d'accompagnement en tout temps durant la procédure de taxation.
Ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés
Après six années d'exploitation productive, nous procédons à une enquête sur l'utilisation et la convivialité du Tares. Participez à cette enquête: vos réponses contribueront à l'amélioration du Tares; de plus, dix petits prix seront tirés au sort entre tous les participants, collaborateurs de l'AFD inclus.
La possibilité d’effectuer une recherche dans le Tares à l’aide d’un texte tarifaire ou du texte d’une clé a été complétée par un répertoire de mots-clés "index".
D'après les notes explicatives SH du chapitre 2 du tarif des douanes, la viande et les abats qui sont assaisonnés (de poivre et de sel, par exemple) sont considérés comme préparés et relèvent du chapitre 16. A certaines conditions, cependant, des produits carnés restent classés au chapitre 2 si le caractère d'une marchandise de ce chapitre n'est pas modifié.
Le classement tarifaire des lingots d’or a fait l’objet d’un réexamen. A cette occasion, nous avons constaté que trois décisions de classement étaient en contradiction avec les Notes explicatives du Système harmonisé. Le D. 4 sera donc adapté...
Le comité du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes a décidé de classer ces produits dans le numéro 9021.1000...
Etat du projet / appel aux entreprises intéressées par la phase pilote
L'élaboration de la nouvelle loi sur la poste et les interventions du surveillant des prix en faveur d'une procédure de dédouanement plus avantageuse et plus simple pour les petits envois incitent l'administration des douanes à prévoir une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois dans la procédure destinataire agréé (Da)...
L'élaboration de la nouvelle loi sur la poste et les interventions du surveillant des prix en faveur d'une procédure de dédouanement plus avantageuse et plus simple pour les petits envois incitent l'administration des douanes à prévoir une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois dans la procédure destinataire agréé (Da)...
Les informations et directives visent à garantir l'application uniforme d'e-dec exportation par tous les partenaires de la douane et la ponctualité du placement sous régime douanier en Suisse et, dans les cas où l'exportation est suivie d'un placement sous le régime du transit, dans les pays européens voisins.
Le système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la cinquième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. La nomenclature modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2012
Dernière mise à jour: le 01.09.2010
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