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Nouveautés



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Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)

Utilisation de la version électronique obligatoire à partir du 1er mai 2015

Liste des marchandises qui doivent impérativement être déclarées au bureau de douane d'entrée en raison des mesures d'exécution édictées dans les actes législatifs autres que douaniers, est actualisé.

Lorsque des envois sont importés en Suisse depuis un entrepôt douanier de l'UE, il n'est pas toujours nécessaire d'établir des documents de transit entre l'entrepôt douanier de l'UE et le bureau de douane de sortie de l'UE.

Form. 18.50
Passer la douane suisse avec un véhicule (form. 15.49)

A l’exportation (principalement e-dec), les déclarations en douane (DDE) sont souvent établies à l’avance. Lorsque la facturation a été effectuée en Euro, les valeurs pour les DDE établies et converties en CHF avant le 16 janvier 2015 sont trop élevées.

Renonciation à la présentation des marchandises lors de la validation d’un carnet ATA / Exportation temporaire de marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé.

L'administration des douanes a décidé de renoncer au timbrage des documents d'accompagnement à partir du 19.01.2015.



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