Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur

version imprimable Imprimer | partager:    


Accueil


Nouveautés



vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 32


Tous les collaborateurs de l'administration des douanes sont désormais joignables au moyen des numéros 058.

La révision de l'ordonnance sur les douanes et de l'ordonnance sur les importations agricoles simplifiera la taxation des marchandises du trafic touristique et accélérera le franchissement de la frontière. Les modifications des ordonnances approuvées par le Conseil fédéral lors de sa séance d'aujourd'hui entreront en vigueur le 1er juillet 2014.

Ouverture de la saison au Musée des douanes

<br /> Deux employés contrôlons de marchandises à bord du camion


Jusqu'à présent, les «blunts» étaient classés sous le numéro 2402.1000 du tarif.
A compter du 1er avril 2014, ils relèveront du numéro 2403.


Les produits laitiers dans lesquels un ou plusieurs constituants usuels du lait ont été remplacés par d'autres matières relèvent des numéros 1901 ou 2106 du tarif.

Dès le 1er janvier 2016 l’indication du numéro d’identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs «Importateur» et «Destinataire» (e-dec import) ainsi que le champ « Expéditeur » (e-dec export et NCTS export).

En 2013, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a enregistré divers résultats record. Elle a ainsi encaissé plus de 24 milliards de francs, soit les recettes les plus importantes jamais comptabilisées. Le nombre de personnes recherchées qui ont été appréhendées par le Corps des gardes-frontière (Cgfr) a nettement augmenté. De plus, des chiffres séparés concernant le tourisme criminel sont pour la première fois disponibles: l'on sait ainsi que plus de 1000 interventions du Cgfr ont été provoquées par la découverte d'objets soupçonnés de provenir d'actes délictueux ou de servir à
en commettre.




vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 32


Fin secteur de contenu