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A compter du 1er février 2016, la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes (convention PEM) est appliquée dans l'accord de libre-échange Suisse-UE. Cette convention offre aux entreprises des possibilités supplémentaires pour le libre-échange de marchandises entre la Suisse, l'UE et plusieurs pays des Balkans occidentaux. L'introduction de la convention PEM crée également de nouvelles possibilités de cumul pour les biens agricoles.

La circulaire ci-après contient des informations supplémentaires concernant l'ordonnance sur la réduction temporaire des droits de douane sur les textiles. Cette dernière a été adoptée par le Conseil fédéral le 18 novembre 2015 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.

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La décision «Boîte de rangement» 3161.78.2014, numéro 3926.9000 du tarif est abrogée.

Les marchandises ne peuvent être importées ou exportées temporairement qu'à certaines conditions. L'emploi, l'utilisateur et le propriétaire sont notamment des critères déterminants. Si un de ces critères devait être modifié pendant la durée du régime de l'admission temporaire, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit, dans certains cas, présenter une nouvelle déclaration en douane.


A compter du 1er janvier 2016, le taux des droits de douane sur les importations de viande excédant dix kilogrammes sera augmenté. Il sera toujours possible d'importer 1 kilogramme de viande en franchise de droits de douane. Il en coûtera 17 francs de droits de douane par kilogramme supplémentaire jusqu'à 10 kilogrammes. Pour tout kilogramme supplémentaire excédant la limite précitée, il faudra acquitter 23 francs de droits de douane.

Dès à présent, les colis postaux et les envois de courrier rapide personnellement adressés à un bénéficiaire de privilèges douaniers pourront également être admis en franchise de redevances sans formulaire 14.60.

Lors de la modification du 28 octobre 2015 de l'ordonnance sur le bétail de boucherie
(OBB; RS 916.341), le Conseil fédéral a adapté l'article 16 de cette dernière. Le terme
«aloyaux» a été précisé davantage à cette occasion.




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