Preuves d'origine établies dans le cadre des accords de libre-échange pour des marchandises réexportées sans avoir été dédouanées (par exemple à partir d'un dépôt franc sous douane)
Accord de libre-échange AELE-Maroc
Adaptation du Protocole B de l’accord de libre-échange AELE-Maroc
Accord de libre-échange AELE-Mexique
Nouvel appendice 1 et adaptation des appendices 2 et 2(a) de l’annexe I de l’accord de libre-échange AELE-Mexique
Nouvelle formation électronique (e-learning) "Origine préférentielle et Accords de libre-échange"
Accord de libre-échange avec l'Ukraine
Entrée en vigueur, le 1er juin 2012, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Ukraine et de l'accord agricole bilatéral Suisse-Ukraine.
Nouvelle réglementation - D. 6, tabelle NT 4911, ch. 2b, page 13
Admission en franchise d'imprimés publicitaires commerciaux rela-tifs à des marchandises et à des prestations de services proposées par des personnes domiciliées à l'étranger.
Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er avril 2012
Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'impor-tation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)
Faits et chiffres 2011 de l'AFD: L'AFD - pour l'économie, l'Etat et les citoyens
Adhésion de la Croatie et de la Turquie le 1er juillet 2012
Actualisations du mois de mars 2012
liste de tous les aérodromes suisse avec leurs bureaux de douane compétents a été actualisée
Classement des appareils photographiques numériques
Information concernant les DA
Modification concernant l'obligation d'archiver
Importation de produits agricoles transformés / éléments mobiles
A partir du 1.2.2012 de nouveaux éléments mobiles entreront en vigueur lors de l’importation de produits agricoles transformés en provenance d’autres pays.
Remplacement de notices applicables au trafic touristique
Remplacement de notices applicables au trafic touristique par la brochure «Votre passage à la douane suisse»
Tâches non douanières - Nouvelle vue d'ensemble
Importation des animaux d'élevage des numéros 0101, 0102 et 0103 du tarif
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
La Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ayant notifié leur ratification, la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerrannéennes (Convention sur l’origine) est entrée en vigueur le 1.1.2012.
Déclaration en douane via internet web: e-dec web importation productif
Circulaire D. 3, tares, D. 30
Cumul diagonal entre la Suisse/AELE et les pays des Balkans de l’ouest
Moniteurs des numéros 8528.51 et 8528.59 du système harmonisé
Tarif des douanes - Tares - Modifications entrant en vigueur le 1.1.2012 – Informations
Dès à présent, la totalité des données valables à partir du 1er janvier 2012 sont disponibles.
Huile de chauffage et carburant diesel utilisés à des fins de nettoyage et de graissage
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
Utilisation en Suisse de véhicules privés immatriculés à l'étranger
Les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous avons par conséquent complété les informations destinées aux particuliers.
Statistique du commerce extérieur : nouveautés pour la déclaration au 1er janvier 2012
Liste de concordance pour la transposition du Système Harmonisé (SH) 2007 au SH 2012
Quantité des échantillons à soumettre pour les renseignements tarifaires de la Direction générale des douanes (DGD)
Si nécessaire, des échantillons doivent être joints aux demandes de renseignement tarifaire contraignant. Au vu des expériences réalisées, une précision s'impose.
Situation en matière de risques pour le mandat de prestations pour la partie civile 2009-2012
Destinataires et expéditeurs agréés (EDa)
Les résultats de la consultation externe et la nouvelle documentation EDa sont maintenant disponibles sur Internet.
Déclaration électronique préalable lors de l’importation
Abonnement gratuit aux news
Si vous êtes titulaires de l'abonnement (www.news.admin.ch/abo), le service gratuit de news vous informe au fur et à mesure des nouveautés concernant l'administration des douanes. En plus des sujets douaniers, vous pouvez également sélectionner d'autres sujets concernant l'administration fédérale.