Administration fédérale des douanes AFD
Administration fédérale des douanes AFD
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Le classement tarifaire des lingots d’or a fait l’objet d’un réexamen. A cette occasion, nous avons constaté que trois décisions de classement étaient en contradiction avec les Notes explicatives du Système harmonisé. Le D. 4 sera donc adapté...
Le comité du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes a décidé de classer ces produits dans le numéro 9021.1000...
Etat du projet / appel aux entreprises intéressées par la phase pilote
L'élaboration de la nouvelle loi sur la poste et les interventions du surveillant des prix en faveur d'une procédure de dédouanement plus avantageuse et plus simple pour les petits envois incitent l'administration des douanes à prévoir une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois dans la procédure destinataire agréé (Da)...
L'élaboration de la nouvelle loi sur la poste et les interventions du surveillant des prix en faveur d'une procédure de dédouanement plus avantageuse et plus simple pour les petits envois incitent l'administration des douanes à prévoir une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois dans la procédure destinataire agréé (Da)...
Les informations et directives visent à garantir l'application uniforme d'e-dec exportation par tous les partenaires de la douane et la ponctualité du placement sous régime douanier en Suisse et, dans les cas où l'exportation est suivie d'un placement sous le régime du transit, dans les pays européens voisins.
La mise en libre pratique de viande bovine de premier choix («High Quality Beef», en abrégé HQB) est régie par des prescriptions spéciales. Celles-ci étaient jusqu'à présent appliquées dans le cadre des contrôles vétérinaires de frontière. A partir du 1er janvier 2010, en vertu d'une modification de l'art. 25a de l'ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB; RS 916.341), ces prescriptions relèveront de la compétence des bureaux de douane.
Le système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la cinquième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. La nomenclature modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2012
Régime de l’exportation; obligation d’utiliser l’informatique pour les entreprises agréées: délai transitoire expirant le 31 mars 2010
La RSE aurait déjà dû être remplacée le 30 avril 2009 (expiration des dispositions transitoires relatives à la nouvelle loi sur les douanes). Le délai avait été prolongé par l'AFD au 1er juillet 2009 afin de coupler sa mise en oeuvre avec l'éventuelle introduction de la éclaration préalable des données de sécurité (modifications en matière de sécurité Security Amendments] de l'UE). A ce stade déjà, l'AFD se montrait complaisante à l'égard de l'économie en introduisant simultanément deux mesures.
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