Importation de produits agricoles transformés / éléments mobiles
A partir du 1.2.2012 de nouveaux éléments mobiles entreront en vigueur lors de l’importation de produits agricoles transformés en provenance d’autres pays.
Remplacement de notices applicables au trafic touristique
Remplacement de notices applicables au trafic touristique par la brochure «Votre passage à la douane suisse»
Tâches non douanières - Nouvelle vue d'ensemble
Importation des animaux d'élevage des numéros 0101, 0102 et 0103 du tarif
La Convention sur l’origine est entrée en vigueur le 1.1.2012
La Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ayant notifié leur ratification, la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerrannéennes (Convention sur l’origine) est entrée en vigueur le 1.1.2012.
Déclaration en douane via internet web: e-dec web importation productif
Circulaire D. 3, tares, D. 30
Cumul diagonal entre la Suisse/AELE et les pays des Balkans de l’ouest
Moniteurs des numéros 8528.51 et 8528.59 du système harmonisé
Destinataires et expéditeurs agréés (EDa)
Les travaux de remaniement des concepts EDa sont pratiquement terminés. Actuellement les directions d'arrondissement s'attellent au remplacement des autorisations existantes et des rapports de réception correspondants.
Tarif des douanes - Tares - Modifications entrant en vigueur le 1.1.2012 – Informations
Dès à présent, la totalité des données valables à partir du 1er janvier 2012 sont disponibles.
Huile de chauffage et carburant diesel utilisés à des fins de nettoyage et de graissage
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
Utilisation en Suisse de véhicules privés immatriculés à l'étranger
Les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous avons par conséquent complété les informations destinées aux particuliers.
Statistique du commerce extérieur : nouveautés pour la déclaration au 1er janvier 2012
Classement tarifaire du pain croustillant dit «Knäckebrot» des nos 1905.1010/1020
Le film sur la douane compte désormais six nouveaux reportages.
Tarif des douanes - Tares - Modifications entrant en vigueur le 1.1.2012 – Informations
Le tarif des douanes sera adapté avec effet au 1er janvier 2012 suite à la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi qu'à des adaptations découlant d'autres actes législatifs.
Adjonction de substances aromatiques dans les concentrés de jus de fruits du no 2009
Liste de concordance pour la transposition du Système Harmonisé (SH) 2007 au SH 2012
Nouveau pays : Soudan du Sud
Quantité des échantillons à soumettre pour les renseignements tarifaires de la Direction générale des douanes (DGD)
Si nécessaire, des échantillons doivent être joints aux demandes de renseignement tarifaire contraignant. Au vu des expériences réalisées, une précision s'impose.
Traitement statistique de films cinématographiques pour projection contre redevance
Situation en matière de risques pour le mandat de prestations pour la partie civile 2009-2012
Destinataires et expéditeurs agréés (EDa)
Les résultats de la consultation externe et la nouvelle documentation EDa sont maintenant disponibles sur Internet.
Déclaration électronique préalable lors de l’importation
Accord de libre-échange avec le Pérou
Entrée en vigueur de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Pérou et de l'accord bilatéral sur l'agriculture Suisse-Pérou avec effet au 1er juillet 2011.
Accord de libre-échange avec la Colombie
Entrée en vigueur de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Colombie et de l'accord bilatéral sur l'agriculture Suisse-Colombie avec effet au 1er juillet 2011.
AEO (Authorised Economic Operator)
La procédure AEO est maintenant disponible sur internet.
Révision de l'ordonnance relative aux règles d'origine
Entrée en vigueur de l'ordonnance révisée relative aux règles d'origine avec effet au 1er mai 2011
Classement tarifaire du jus de canneberge (en anglais cranberry) dilué avec de l'eau
Pour les jus de fruits et de légumes dilués, le D. 6 mentionne des teneurs minimales qui correspondent dans une large mesure aux dispositions du droit des denrées alimentaires. Pour le jus de canneberge (cranberry), les indications ont été récemment modifiées.
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