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Nouveautés



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Le Conseil fédéral a décidé que le tabac pour pipe à eau devait dorénavant être réputé tabac à coupe fine. L'impôt est désormais composé d'une part spécifique et d'une part ad valorem.

A partir du 1er mai 2015, l'UE durcira sa réglementation relative à l'admission temporaire dans l'espace européen des véhicules d'entreprise immatriculés dans des Etats tiers. Cela n'a toutefois aucune influence sur les prescriptions douanières suisses.

A la suite de la réorganisation de la Direction générale des douanes (DGD), vous aurez, dans certains cas, un nouvel interlocuteur à partir du 1er mai 2015. Les données affichées sur notre site Internet seront modifiées en conséquence avant cette échéance.

A partir du 1er mai 2015, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit indiquer dans la déclaration en douane le numéro de l'engagement d'emploi de l'importateur ou du destinataire.

Preuve du transport direct en Chine

Un garde-frontière au travail
La douane suisse au service de l'économie, de la sécurité et de la santé

Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)

Utilisation de la version électronique obligatoire à partir du 1er mai 2015



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