Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur

version imprimable Imprimer | partager:    


Accueil


Nouveautés



vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 5 6 7 8 9 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 71


Le 1er juillet 2015, une nouvelle déclaration d'engagement est introduite aux fins de la TVA sur les importations. Elle porte la dénomination «Déclaration d'engagement pour le territoire suisse».

Amphétamines, anabolisants, produits amaigrissants interdits et stimulants illégaux de la fonction érectile de toutes les formes et de toutes les couleurs: des collaborateurs des douanes, de Swissmedic et d'Antidoping Suisse ont saisi des dizaines d'envois de médicaments et de produits dopants illicites qui se trouvaient dans des colis postaux.

Forum D. 1/15 est là.



La décision 2/2015 du 27 mai 2015 du comité mixte de l'accord de libre-échange AELECCG entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Rappel: Dès le 1er janvier 2016 l’indication du numéro d’identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs «Importateur » et « Destinataire » (e-dec import) ainsi que le champ « Expéditeur » (e-dec export et NCTS export). Nous prions les déclarants d’annon-cer dès à présent de manière facultative les IDE (format sans tirets ni points, par ex. CHE123456789) dans les déclarations en douane.

Le Conseil fédéral a décidé que le tabac pour pipe à eau devait dorénavant être réputé tabac à coupe fine. L'impôt est désormais composé d'une part spécifique et d'une part ad valorem.

A partir du 1er mai 2015, l'UE durcira sa réglementation relative à l'admission temporaire dans l'espace européen des véhicules d'entreprise immatriculés dans des Etats tiers. Cela n'a toutefois aucune influence sur les prescriptions douanières suisses.

A la suite de la réorganisation de la Direction générale des douanes (DGD), vous aurez, dans certains cas, un nouvel interlocuteur à partir du 1er mai 2015. Les données affichées sur notre site Internet seront modifiées en conséquence avant cette échéance.



vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 5 6 7 8 9 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 71


Fin secteur de contenu