Début secteur de contenu

Début navigateur

  • Accueil

Fin navigateur

version imprimable Imprimer | partager:    


Accueil


Nouveautés



vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 5 6 7 8 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 58


Liste des marchandises qui doivent impérativement être déclarées au bureau de douane d'entrée en raison des mesures d'exécution édictées dans les actes législatifs autres que douaniers, est actualisé.

Lorsque des envois sont importés en Suisse depuis un entrepôt douanier de l'UE, il n'est pas toujours nécessaire d'établir des documents de transit entre l'entrepôt douanier de l'UE et le bureau de douane de sortie de l'UE.

Form. 18.50
Passer la douane suisse avec un véhicule (form. 15.49)

A l’exportation (principalement e-dec), les déclarations en douane (DDE) sont souvent établies à l’avance. Lorsque la facturation a été effectuée en Euro, les valeurs pour les DDE établies et converties en CHF avant le 16 janvier 2015 sont trop élevées.

Renonciation à la présentation des marchandises lors de la validation d’un carnet ATA / Exportation temporaire de marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé.

L'administration des douanes a décidé de renoncer au timbrage des documents d'accompagnement à partir du 19.01.2015.

Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie e Herzégovine





vers la première page une page en arrière 1 2 3 4 5 6 7 8 une page en avant vers la dernière page
Article 1 - 8 de 58


Fin secteur de contenu