Administration fédérale des douanes AFD
Administration fédérale des douanes AFD
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Début secteur de contenu
Preuves d'origine établies dans le cadre des accords de libre-échange pour des marchandises réexportées sans avoir été dédouanées (par exemple à partir d'un dépôt franc sous douane)
Nouvel appendice 1 et adaptation des appendices 2 et 2(a) de l’annexe I de l’accord de libre-échange AELE-Mexique
Entrée en vigueur, le 1er juin 2012, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Ukraine et de l'accord agricole bilatéral Suisse-Ukraine.
Admission en franchise d'imprimés publicitaires commerciaux rela-tifs à des marchandises et à des prestations de services proposées par des personnes domiciliées à l'étranger.
Taux des droits applicables aux importations de produits agricoles transformés à partir du 1er avril 2012
Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'impor-tation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)
A partir du 1.2.2012 de nouveaux éléments mobiles entreront en vigueur lors de l’importation de produits agricoles transformés en provenance d’autres pays.
Remplacement de notices applicables au trafic touristique par la brochure «Votre passage à la douane suisse»
La Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ayant notifié leur ratification, la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerrannéennes (Convention sur l’origine) est entrée en vigueur le 1.1.2012.
Huile de chauffage et carburant diesel utilisés à des fins de nettoyage et de graissage
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
Les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous avons par conséquent complété les informations destinées aux particuliers.
Quantité des échantillons à soumettre pour les renseignements tarifaires de la Direction générale des douanes (DGD)
Si nécessaire, des échantillons doivent être joints aux demandes de renseignement tarifaire contraignant. Au vu des expériences réalisées, une précision s'impose.
Les résultats de la consultation externe et la nouvelle documentation EDa sont maintenant disponibles sur Internet.
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