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A l’exportation (principalement e-dec), les déclarations en douane (DDE) sont souvent établies à l’avance. Lorsque la facturation a été effectuée en Euro, les valeurs pour les DDE établies et converties en CHF avant le 16 janvier 2015 sont trop élevées.

Renonciation à la présentation des marchandises lors de la validation d’un carnet ATA / Exportation temporaire de marchandises couvertes par un carnet ATA déjà validé.

L'administration des douanes a décidé de renoncer au timbrage des documents d'accompagnement à partir du 19.01.2015.

Entrée en vigueur, le 1er janvier 2015, de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Bosnie et Herzégovine ainsi que de l'accord agricole bilatéral Suisse-Bosnie e Herzégovine



Marchandises bénéficiant de taux de droits de douane réduits en fonction de leur emploi. Exemple: les huiles végétales utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques ou de peintures peuvent bénéficier de taux de droits de douane réduits. Les taux de droits réduits sont applicables pour toutes les entreprises qui ont une autorisation auprès la DGD. Jusqu'à ce jour, cette banque de données (D123) n'était accessible qu'à l'usage interne du personnel de l'Administration des douanes. Afin de simplifier la procédure douanière de toutes les personnes assujetties à l'obligation de déclarer, le D123 sera désormais librement disponible pour tous les utilisateurs de l'Internet à partir du 5 novembre 2014.

Un seul bureau de douane de contrôle pour destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites - Inscription possible dès à présent





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