Administration fédérale des douanes AFD

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Projet AEO

Opérateur économique agréé en Suisse - Etat des travaux du projet
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Circulaire D. 4 - Or sous forme de lingots – changement de pratique et précision

Le classement tarifaire des lingots d’or a fait l’objet d’un réexamen. A cette occasion, nous avons constaté que trois décisions de classement étaient en contradiction avec les Notes explicatives du Système harmonisé. Le D. 4 sera donc adapté...
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Circulaire D. 3 - Rollators (déambulateurs) / aides à la marche – changement de pratique

Le comité du Système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes a décidé de classer ces produits dans le numéro 9021.1000...
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Déclaration en douane simplifiée de petits envois en procédure Da

Etat du projet / appel aux entreprises intéressées par la phase pilote

L'élaboration de la nouvelle loi sur la poste et les interventions du surveillant des prix en faveur d'une procédure de dédouanement plus avantageuse et plus simple pour les petits envois incitent l'administration des douanes à prévoir une déclaration en douane simplifiée pour les petits envois dans la procédure destinataire agréé (Da)...
Détails

e-dec exportation

Les informations et directives visent à garantir l'application uniforme d'e-dec exportation par tous les partenaires de la douane et la ponctualité du placement sous régime douanier en Suisse et, dans les cas où l'exportation est suivie d'un placement sous le régime du transit, dans les pays européens voisins.
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Eléments mobiles

Les éléments mobiles seront modifiés le 1.02.2010.
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Obligation, pour les entreprises agréées, d'utiliser l'informatique

dans les procédures d'importation et d'exportation

Précisions (remplace la communication du 20 mai 2009)
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Importation de viande bovine

La mise en libre pratique de viande bovine de premier choix («High Quality Beef», en abrégé HQB) est régie par des prescriptions spéciales. Celles-ci étaient jusqu'à présent appliquées dans le cadre des contrôles vétérinaires de frontière. A partir du 1er janvier 2010, en vertu d'une modification de l'art. 25a de l'ordonnance sur le bétail de boucherie (OBB; RS 916.341), ces prescriptions relèveront de la compétence des bureaux de douane.
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Chevaux

Nouveautés dans le domaine de l'admission temporaire à partir du 1er janvier 2010
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Loi sur la TVA (LTVA)

La nouvelle loi du 12 juin 2009 sur la TVA (LTVA).
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Opérateur économique agréé (AEO)

Ebauche: questionnaire d'auto-évaluation
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Système généralisé de préférences (SGP)

Conservation de certificats d'origine form. A et de déclarations d'origine sur facture
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Recommandation du Conseil de coopération douanière (Notification)

Le système harmonisé (la nomenclature douanière) a été réaménagé pour la cinquième fois. La Suisse a coopéré au niveau international aux présentes adaptations. La nomenclature modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2012
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Obligation d'utiliser l'informatique dans le régime de l'exportation

Régime de l’exportation; obligation d’utiliser l’informatique pour les entreprises agréées: délai transitoire expirant le 31 mars 2010
Nouveau droit douanier 2007 >> Informations complémentaires

Report du remplacement de la réglementation simplifiée à l'exportation (RSE) au 31 mars 2010

La RSE aurait déjà dû être remplacée le 30 avril 2009 (expiration des dispositions transitoires relatives à la nouvelle loi sur les douanes). Le délai avait été prolongé par l'AFD au 1er juillet 2009 afin de coupler sa mise en oeuvre avec l'éventuelle introduction de la éclaration préalable des données de sécurité (modifications en matière de sécurité Security Amendments] de l'UE). A ce stade déjà, l'AFD se montrait complaisante à l'égard de l'économie en introduisant simultanément deux mesures.
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12.03.2010
Petits envois
Etat du projet / appel aux entreprises intéressées par la phase pilote Détails
08.03.2010
Sites des administrations douanières étrangères
Vous transportez des marchandises à travers la frontière suisse et vous voulez connaître les prescriptions en vigueur auprès de l'administration douanière étrangère? Consultez le site de l'Organisation mondiale des douanes; vous y trouverez des informations mises en ligne par l'Etat concerné. Détails


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