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Marchandises bénéficiant de taux de droits de douane réduits en fonction de leur emploi. Exemple: les huiles végétales utilisées pour la fabrication de produits cosmétiques ou de peintures peuvent bénéficier de taux de droits de douane réduits. Les taux de droits réduits sont applicables pour toutes les entreprises qui ont une autorisation auprès la DGD. Jusqu'à ce jour, cette banque de données (D123) n'était accessible qu'à l'usage interne du personnel de l'Administration des douanes. Afin de simplifier la procédure douanière de toutes les personnes assujetties à l'obligation de déclarer, le D123 sera désormais librement disponible pour tous les utilisateurs de l'Internet à partir du 5 novembre 2014.

Un seul bureau de douane de contrôle pour destinataires et expéditeurs agréés actifs sur plusieurs sites - Inscription possible dès à présent



Forum D. 2/14 est là.

L'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats d'Amérique centrale entre en vigueur le 29 août 2014



Le poulet est considéré comme de la viande, mais pas le poisson. Cette précision et d'autres réponses sont fournies par la FAQ actualisée concernant les nouvelles dispositions en vigueur dans le trafic touristique ou dans l'application douanière gratuite «Voyage & marchandises».

Procédure en cas de présentation de Certificates of Origin délivrés par un office qui n’est pas notifié



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