Nouveaux codes de genre de dédouanement dans l‘annonce d’exportation-NCTS et informations concernant certaines indications dans la déclaration de transit.
Publication de calculateurs de droits de douane entachés d'erreurs
A l'heure actuelle, des tiers proposent divers guides prenant la forme de publications, de calculateurs de droits de douane, d'applications pour smartphone ou de sites Internet. Les utilisateurs de ces guides ne peuvent revendiquer aucun droit envers la douane. La taxation effectuée par cette dernière est déterminante. Les résultats fournis par les calculateurs de droits de douane ainsi proposés ne sont pas corrects à 100 %. En raison des nombreuses exceptions et conditions, il n'est actuellement pas possible de proposer un calculateur de droits de douane convivial fournissant des résultats corrects dans toutes les situations.
Chiffre du mois
Forum D. 1/13 est là.
Nouvelle édition: Votre passage à la douane suisse
La brochure a été adaptée au niveau de son contenu et est disponible dès à présent uniquement sur Internet. La version imprimée de 2012 garde sa validité.
Bienvenue sur notre site Internet remanié! Les innovations les plus importantes sont l'accès rapide au monde de la douane («Renseignements en bref») ainsi que la restructuration du contenu. La nouvelle rubrique «Déclaration en douane» vous donne accès à toutes les applications électroniques facilitant ou permettant la déclaration de marchandises.
Nouveau document: Mesures douanières de sécurité dans le trafic des marchandises de commerce – déclaration préalable à des fins de sécurité et de prévention des dangers
Combien coûte l'importation? Un exemple de calcul
