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Procédure en cas de présentation de Certificates of Origin délivrés par un office qui n’est pas notifié

A partir de la deuxième semaine du mois de juillet, la nouvelle identité visuelle de la Confédération sera introduite pour les pages Internet de l'administration fédérale. Seule la mise en page est concernée par ce changement. L'adresse Internet, la structure du contenu et les textes restent inchangés.

A la suite d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral, la pratique relative à la distinction entre les shorts et les culottes de bain doit être adaptée.

Dès le début du mois de juillet, de nouvelles dispositions douanières seront en vigueur dans le trafic touristique. La taxation des marchandises sera simplifiée et le franchissement de la frontière sera accéléré.

A partir du 1er juillet 2014, les exigences formelles requises, lors de l'importation, pour l'application de la procédure de report du paiement de la TVA feront l'objet d'une nouvelle réglementation.

Circulaire maintenant également disponible en anglais

Lors de leur classement au tarif, on se demande régulièrement s'il faut considérer les
pick-ups à double cabine comme des véhicules automobiles pour le transport de personnes (no 8703) ou comme des véhicules automobiles pour le transport de marchandises (no 8704).


L'utilisation temporaire de véhicules privés immatriculés à l'étranger par des personnes domiciliées en Suisse est en principe interdite.



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