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Nouveautés



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Lors d'une conférence de presse qui s'est tenue à Bâle le 21 juillet dernier, l'administration des douanes a présenté les résultats du premier semestre 2015 en matière de commerce extérieur. L'accent a été mis sur l'importance de l'industrie chimique et pharmaceutique pour le commerce extérieur suisse.

Certificat de circulation des marchandises EUR.1, rubriques 4 et 5

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Le 1er juillet 2015, une nouvelle déclaration d'engagement est introduite aux fins de la TVA sur les importations. Elle porte la dénomination «Déclaration d'engagement pour le territoire suisse».

Amphétamines, anabolisants, produits amaigrissants interdits et stimulants illégaux de la fonction érectile de toutes les formes et de toutes les couleurs: des collaborateurs des douanes, de Swissmedic et d'Antidoping Suisse ont saisi des dizaines d'envois de médicaments et de produits dopants illicites qui se trouvaient dans des colis postaux.

Forum D. 1/15 est là.



La décision 2/2015 du 27 mai 2015 du comité mixte de l'accord de libre-échange AELECCG entre en vigueur le 1er juillet 2015.

Rappel: Dès le 1er janvier 2016 l’indication du numéro d’identification des entreprises (IDE) sera obligatoire dans les champs «Importateur » et « Destinataire » (e-dec import) ainsi que le champ « Expéditeur » (e-dec export et NCTS export). Nous prions les déclarants d’annon-cer dès à présent de manière facultative les IDE (format sans tirets ni points, par ex. CHE123456789) dans les déclarations en douane.



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