Administration fédérale des douanes AFD
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A partir du 1.2.2012 de nouveaux éléments mobiles entreront en vigueur lors de l’importation de produits agricoles transformés en provenance d’autres pays.
Remplacement de notices applicables au trafic touristique par la brochure «Votre passage à la douane suisse»
La Suisse, la Norvège et le Liechtenstein ayant notifié leur ratification, la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuroméditerrannéennes (Convention sur l’origine) est entrée en vigueur le 1.1.2012.
Les travaux de remaniement des concepts EDa sont pratiquement terminés. Actuellement les directions d'arrondissement s'attellent au remplacement des autorisations existantes et des rapports de réception correspondants.
Huile de chauffage et carburant diesel utilisés à des fins de nettoyage et de graissage
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
L'utilisation d'huile de chauffage à des fins de nettoyage et de graissage sera interdite à partir du 1er janvier 2012.
Les personnes qui utilisent en Suisse des véhicules immatriculés à l'étranger sont souvent dans l'incertitude quant à l'obligation de les annoncer aux autorités suisses chargées du dédouanement et de l'immatriculation. Il arrive aussi que des informations erronées circulent, notamment sur des forums Internet. Nous avons par conséquent complété les informations destinées aux particuliers.
Le tarif des douanes sera adapté avec effet au 1er janvier 2012 suite à la révision de la convention sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ainsi qu'à des adaptations découlant d'autres actes législatifs.
Quantité des échantillons à soumettre pour les renseignements tarifaires de la Direction générale des douanes (DGD)
Si nécessaire, des échantillons doivent être joints aux demandes de renseignement tarifaire contraignant. Au vu des expériences réalisées, une précision s'impose.
Les résultats de la consultation externe et la nouvelle documentation EDa sont maintenant disponibles sur Internet.
Entrée en vigueur de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Pérou et de l'accord bilatéral sur l'agriculture Suisse-Pérou avec effet au 1er juillet 2011.
Entrée en vigueur de l'accord multilatéral de libre-échange AELE-Colombie et de l'accord bilatéral sur l'agriculture Suisse-Colombie avec effet au 1er juillet 2011.
Pour les jus de fruits et de légumes dilués, le D. 6 mentionne des teneurs minimales qui correspondent dans une large mesure aux dispositions du droit des denrées alimentaires. Pour le jus de canneberge (cranberry), les indications ont été récemment modifiées.
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