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Nouveautés



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Article 1 - 8 de 63


A partir du 1er mai 2015, la personne assujettie à l'obligation de déclarer doit indiquer dans la déclaration en douane le numéro de l'engagement d'emploi de l'importateur ou du destinataire.

Preuve du transport direct en Chine

Un garde-frontière au travail
La douane suisse au service de l'économie, de la sécurité et de la santé

Modification de l'ordonnance du DFF concernant les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.722.1)

Utilisation de la version électronique obligatoire à partir du 1er mai 2015

Liste des marchandises qui doivent impérativement être déclarées au bureau de douane d'entrée en raison des mesures d'exécution édictées dans les actes législatifs autres que douaniers, est actualisé.

Lorsque des envois sont importés en Suisse depuis un entrepôt douanier de l'UE, il n'est pas toujours nécessaire d'établir des documents de transit entre l'entrepôt douanier de l'UE et le bureau de douane de sortie de l'UE.

Form. 18.50
Passer la douane suisse avec un véhicule (form. 15.49)



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