Administration fédérale des douanes AFD
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Poinçon officiel
Tête de saint-bernard
Les boîtes de montres en or, argent, platine et palladium mises dans le commerce en Suisse sont soumises au contrôle obligatoire de leur composition, par le contrôle des métaux précieux. Si leur composition est conforme au titre effectif, le contrôle des métaux précieux le confirme par l'insculpation du poinçon officiel, la "tête de saint-bernard".
Le poinçonnement officiel avec la "tête de saint-bernard" peut aussi être demandé pour d'autres ouvrages en métaux précieux et pour les ouvrages multimétaux, même par des particuliers (poinçonnement facultatif).
Le poinçonnement officiel avec la "tête de saint-bernard" peut aussi être demandé pour d'autres ouvrages en métaux précieux et pour les ouvrages multimétaux, même par des particuliers (poinçonnement facultatif).
Sur toutes les boîtes de montres en or, argent, platine ou palladium fabriquées en Suisse ou importées, sera apposé, à côté du poinçon de maître et de l'indication de titre, le poinçon officiel "tête de saint-bernard".
Ce poinçon est apposé par le contrôle des métaux précieux après que ce dernier se soit assuré de la conformité des ouvrages aux dispositions légales en ce qui concerne leur composition et leur marquage.
Sur les ouvrages fabriqués avant le 1er août 1995, on trouve encore les anciens poinçons officiels suisses de garantie.
Sur les ouvrages fabriqués avant le 1er août 1995, on trouve encore les anciens poinçons officiels suisses de garantie.
Poinçons de garantie internationaux de la "Convention de Vienne"
La Convention internationale sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux, qui réunit l'Autriche, la Finlande, le Portugal, la Norvège, la Suède, la Grande-Bretagne, l'Irlande, la République tchèque, les Pays-Bas et la Suisse, prévoit l'insculpation d'un Poinçon Commun pour les ouvrages en or, argent et platine qui est reconnu dans tous les Etats signataires. Ce poinçon est apposé en plus de l'indication de titre, du poinçon de maître et d'un poinçon national.
La Convention internationale sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux, qui réunit l'Autriche, la Finlande, le Portugal, la Norvège, la Suède, la Grande-Bretagne, l'Irlande, la République tchèque, les Pays-Bas et la Suisse, prévoit l'insculpation d'un Poinçon Commun pour les ouvrages en or, argent et platine qui est reconnu dans tous les Etats signataires. Ce poinçon est apposé en plus de l'indication de titre, du poinçon de maître et d'un poinçon national.
voir aussi: "Poinçon commun"
Poinçons de garantie d'États étrangers
Un certain nombre de pays étrangers connaissent également le poinçonnement officiel des ouvrages en métaux précieux. Ces poinçons de garantie étrangers ne sont en fait pas reconnus en Suisse (à l'exception du Poinçon Commun mentionné ci-dessus); ils offrent toutefois pour l'acheteur une protection non négligeable. L'énumération des poinçons étrangers dépasserait le cadre de ce fascicule, mais il n'en demeure pas moins que, lors d'un achat de bijou à l'étranger, il vaut la peine de se renseigner sur l'existence éventuelle d'un poinçonnement officiel.
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